Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement, déposé par notre collègue Valérie Boyer, tend à renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en zone viticole sous appellation d’origine contrôlée (AOC). Ces zones, souvent périurbaines, subissent de plein fouet l’effet de l’urbanisation. Par conséquent, cet amendement vise à exclure une superficie correspo...

Cet amendement de notre collègue Favreau vise à supprimer l’article qui assigne comme objectif à l’État de diviser par deux l’artificialisation pour la construction de parcs de stationnement dans les dix prochaines années, par rapport aux dix années écoulées. Or l’État n’est pas le seul constructeur de ces parcs de stationnement. Par ailleurs,...

À la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie et transmise avant les travaux au maître d’ouvrage, qui...

Cet amendement a été déposé par Valérie Boyer. J’ajoute à ce qui vient d’être dit que ces marques à la fois nationales et territoriales sont attachées à des produits et services qui répondent aux critères de développement durable. Elles sont porteuses des valeurs de ces aires protégées que sont les parcs naturels régionaux et les parcs nationa...

En France, l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage de ruminants fait partie des spécificités et des principaux atouts de notre modèle : en moyenne, 60 % de l’alimentation fournie aux bovins est produite par l’éleveur sur son exploitation. Ce taux s’élève même à 80 % pour les cheptels allaitants. C’est pour valoriser cet atout du mod...

Cet amendement vise à informer les entreprises sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable en abordant expressément l’enjeu de sobriété numérique au regard de la situation actuelle décrite par mon collègue Yves Bouloux à l’article 16.

Cet amendement vise à compléter la première phrase de l’alinéa 13 en précisant ce que recouvre la formule « relatives à l’environnement ». Il s’agit de rappeler que l’une des priorités de la lutte contre le changement climatique réside dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise à compléter la première phrase de l’alinéa 13 en précisant ce que recouvre la formule « relatives à l’environnement ». Il s’agit de rappeler que l’une des priorités de la lutte contre le changement climatique réside dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.