Industrie verte

Mes chers collègues, prenez la peine de lire leur dispositif afin d'en mesurer les potentielles conséquences : ce serait, pour une assemblée parlementaire, se faire hara-kiri et se mettre en congé pendant les trois prochaines années ! J'ai cru comprendre que, en octobre, certains d'entre vous auront certainement cette chance

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'amendements d'appel, mais la commission est très défavorable à ce qu'aucune disposition législative ne puisse être prise pendant trois ans sur ce sujet. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mes chers collègues, prenez la peine de lire leur dispositif afin d’en mesurer les potentielles conséquences : ce serait, pour une assemblée parlementaire, se faire hara-kiri et se mettre en congé pendant les trois prochaines années ! J’ai cru comprendre que, en octobre, certains d’entre vous auront certainement cette chance

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’amendements d’appel, mais la commission est très défavorable à ce qu’aucune disposition législative ne puisse être prise pendant trois ans sur ce sujet. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Nous saluons le travail mené par la mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », dont vous avez été le rapporteur, monsieur Cabanel, et dont Stéphane Piednoir était le président. Ce sujet d'actualité est finalement très lié à la question de la participation du citoyen. Votre proposition est intéressante. C...

Nous saluons le travail mené par la mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », dont vous avez été le rapporteur, monsieur Cabanel, et dont Stéphane Piednoir était le président. Ce sujet d’actualité est finalement très lié à la question de la participation du citoyen. Votre proposition est intéressante. C...

On peut partager votre analyse sur la nécessité de mieux planifier les besoins en ressources de notre industrie et de proposer une structuration adaptée des filières sur l'ensemble du cycle de vie des matières. Cela peut notamment passer par un document de planification. Mais cette intention par nature non normative ne nécessite toutefois pas d...

On peut partager votre analyse sur la nécessité de mieux planifier les besoins en ressources de notre industrie et de proposer une structuration adaptée des filières sur l’ensemble du cycle de vie des matières. Cela peut notamment passer par un document de planification. Mais cette intention par nature non normative ne nécessite toutefois pas d...

L'objectif des amendements d'appel est de permettre à leurs auteurs de s'exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j'en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l'article 45 du règlement du Sénat a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d'économie cir...

L’objectif des amendements d’appel est de permettre à leurs auteurs de s’exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j’en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l’article 45 du règlement du Sénat a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d’économie cir...

L’objectif des amendements d’appel est de permettre à leurs auteurs de s’exprimer. Ceux-ci visant à demander un rapport, j’en demande le retrait. Je vous trouve très sévères, mes chers collègues. Il est vrai que l’article 45 a quelque peu limité le périmètre du projet de loi, mais il me semble que le besoin d’économie circulaire est de plus en...

Je suis quelque peu étonné du changement de pied du ministre, d'un amendement à l'autre : alors qu'il vient de dire tout le bien qu'il pensait de l'économie circulaire, il demande désormais le retrait d'une avancée prévue par la commission en la matière. Il faut toujours rendre à César ce qui appartient à César, en l'occurrence M. Fernique, qu...

Je suis quelque peu étonné du changement de pied du ministre, d’un amendement à l’autre : alors qu’il vient de dire tout le bien qu’il pensait de l’économie circulaire, il demande désormais le retrait d’une avancée prévue par la commission en la matière. Il faut toujours rendre à César ce qui appartient à César, en l’occurrence M. Fernique, qu...

Le dispositif relatif aux résidus de production du projet de loi initial posait problème au regard du droit de l'Union européenne. La directive-cadre sur les déchets prévoit en effet que les résidus de production ont soit un statut de déchet, soit un statut de sous-produit, à condition de respecter les conditions fixées par le droit européen et...

Le dispositif relatif aux résidus de production du projet de loi initial posait problème au regard du droit de l’Union européenne. La directive-cadre sur les déchets prévoit en effet que les résidus de production ont soit un statut de déchet, soit un statut de sous-produit, à condition de respecter les conditions fixées par le droit européen et...

Notre collègue Gremillet évoque un problème de distorsion : c'est précisément sur le fondement de cet élément que j'émettrai un avis défavorable. Je rappelle que, hormis les critères pouvant être fixés à l'échelle européenne, il revient aux États membres de définir les modalités de la sortie du statut de déchet. Ces amendements visent à reven...

Notre collègue Gremillet évoque un problème de distorsion : c’est précisément sur le fondement de cet élément que j’émettrai un avis défavorable. Je rappelle que, hormis les critères pouvant être fixés à l’échelle européenne, il revient aux États membres de définir les modalités de la sortie du statut de déchet. Ces amendements visent à reven...

Je ne reviendrai pas sur l'article L. 541-3 du code de l'environnement. L'amendement vise à le modifier pour que les sanctions prévues par cet article puissent s'appliquer aux déchets et aux produits usagés, ce qui me semble être une source de confusion. En effet, nous l'avons vu il y a quelques instants, le droit de l'environnement reconnaît ...

Je ne reviendrai pas sur l’article L. 541-3 du code de l’environnement. L’amendement vise à le modifier pour que les sanctions prévues par cet article puissent s’appliquer aux déchets et aux produits usagés, ce qui me semble être une source de confusion. En effet, nous l’avons vu il y a quelques instants, le droit de l’environnement reconnaît ...

Je comprends bien vos arguments, mon cher collègue, mais au-delà du souhait que vous exprimez, il faut tout de même examiner les conséquences qu'aurait votre amendement dans le cadre réglementaire actuel. Si l'on vous suivait, nous serions en contradiction avec la directive-cadre européenne relative aux déchets, qui prévoit – je vous le rappel...