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Les amendements de Fabien Genet pour ce dossier
193 interventions trouvées.
En parallélisant les phases d’examen et de consultation, l’article 2 accélère la procédure d’instruction des autorisations environnementales. Il cherche ainsi à renforcer l’attractivité industrielle de notre pays. La nouvelle procédure de consultation permet également de répondre aux demandes de participation de nos concitoyens. Organisée plus...
Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d'ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d'instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...
Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d’ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d’instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...
Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d’ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d’instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...
Mon cher collègue, nous comprenons tout à fait les arguments que vous venez de développer. Nous avons nous-mêmes réfléchi à cette question. Il ne nous semble pas souhaitable d’ouvrir une possibilité de prorogation. La phase accélérée d’instruction créée par cet article est adaptée à des projets déjà arrivés à maturité, appelant de simples ajus...
Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...
Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...
Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...
Le présent texte renforce sensiblement la procédure de consultation du public. Au moins deux réunions publiques doivent être organisées en présence du pétitionnaire, qui répondra aux interrogations formulées. Le commissaire enquêteur, quant à lui, joue un rôle différent ; il assure la bonne tenue des échanges entre le pétitionnaire et le publi...
Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l'organisation parallèle des phases d'examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l'ambiguïté quant à l'organisation simultanée des deux phases. En vertu de l'alinéa 15, la phase d'examen commence dès que le dossier est jugé complet e...
Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l’organisation parallèle des phases d’examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l’ambiguïté quant à l’organisation simultanée des deux phases. En vertu de l’alinéa 15, la phase d’examen commence dès que le dossier est jugé complet e...
Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l’organisation parallèle des phases d’examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l’ambiguïté quant à l’organisation simultanée des deux phases. En vertu de l’alinéa 15, la phase d’examen commence dès que le dossier est jugé complet e...
Mes chers collègues, vous cherchez légitimement à clarifier l’organisation parallèle des phases d’examen et de consultation du public. Toutefois, la rédaction actuelle ne laisse pas de place à l’ambiguïté quant à l’organisation simultanée des deux phases. En vertu de l’alinéa 15, la phase d’examen commence dès que le dossier est jugé complet e...
