Industrie verte

Ne confondons pas vitesse et précipitation, mes chers collègues ! Nous sommes bien sûr tous attachés à l'accélération des procédures, mais la fixation d'une durée maximale de trois mois pour la phase d'examen et de consultation n'apparaît pas opportune. Il semble en effet difficile, à la fois pour assurer une consultation efficace et pour gara...

Nous sommes bien sûr sensibles à l'argument de notre collègue, comme nous l'avions été en commission sur l'amendement tendant à permettre la remise de ces observations et propositions par voie postale, que nous avons adopté de manière à permettre à ceux qui ont des difficultés à accéder aux services en ligne de faire valoir leurs arguments. To...

Nous sommes bien sûr sensibles à l'argument de notre collègue, comme nous l'avions été en commission sur l'amendement tendant à permettre la remise de ces observations et propositions par voie postale, que nous avons adopté de manière à permettre à ceux qui ont des difficultés à accéder aux services en ligne de faire valoir leurs arguments. To...

Dans le cadre de l'enquête publique, l'article L. 123-15 du code de l'environnement prévoit déjà que le commissaire enquêteur remet des « conclusions motivées ». En pratique, cette disposition amène le commissaire à émettre un avis sur le projet. L'article 2, à l'alinéa 39, dispose également que le commissaire enquêteur remet des « conclusions ...

Dans le cadre de l'enquête publique, l'article L. 123-15 du code de l'environnement prévoit déjà que le commissaire enquêteur remet des « conclusions motivées ». En pratique, cette disposition amène le commissaire à émettre un avis sur le projet. L'article 2, à l'alinéa 39, dispose également que le commissaire enquêteur remet des « conclusions ...

La fixation du délai de recours contentieux relatif aux autorisations environnementales relève du domaine réglementaire et non du champ de la loi ; ce délai figure à l'article R. 181-50 du code de l'environnement. Il revient donc au Gouvernement de se prononcer sur cette proposition, en sachant qu'une disposition similaire a déjà été adoptée po...

La fixation du délai de recours contentieux relatif aux autorisations environnementales relève du domaine réglementaire et non du champ de la loi ; ce délai figure à l'article R. 181-50 du code de l'environnement. Il revient donc au Gouvernement de se prononcer sur cette proposition, en sachant qu'une disposition similaire a déjà été adoptée po...

Sans aller jusque-là, nous pourrions sans doute nous retrouver autour des arguments développés en justification de ces amendements. En effet, un certain nombre d'entreprises connaissent de telles préoccupations et souhaiteraient donc que soient limités les délais contentieux liés à des recours abusifs. D'ailleurs, nous avons déjà rappelé dans l...

Tenant compte de l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui s'est inquiété d'une confusion possible entre la compensation et la restauration, la commission a souhaité distinguer plus clairement les sites naturels de restauration et de renaturation (SNRR) des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité par la ...

Sans aller jusque-là, nous pourrions sans doute nous retrouver autour des arguments développés en justification de ces amendements. En effet, un certain nombre d'entreprises connaissent de telles préoccupations et souhaiteraient donc que soient limités les délais contentieux liés à des recours abusifs. D'ailleurs, nous avons déjà rappelé dans l...

Tenant compte de l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui s'est inquiété d'une confusion possible entre la compensation et la restauration, la commission a souhaité distinguer plus clairement les SNRR des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité par la création de deux sections distinctes au sein du code...

Tenant compte de l’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui s’est inquiété d’une confusion possible entre la compensation et la restauration, la commission a souhaité distinguer plus clairement les SNRR des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité par la création de deux sections distinctes au sein du code...

L'article 7 prévoit de fonder l'agrément des sites naturels de restauration et de renaturation sur le gain écologique attendu par les travaux de renaturation-restauration, et non sur le gain précisément obtenu, comme dans le dispositif actuel. Ce changement découle d'un constat : le régime juridique des sites naturels de compensation a, à ce jo...

L'article 7 prévoit de fonder l'agrément des sites naturels de restauration et de renaturation sur le gain écologique attendu par les travaux de renaturation-restauration, et non sur le gain précisément obtenu, comme dans le dispositif actuel. Ce changement découle d'un constat : le régime juridique des sites naturels de compensation a, à ce jo...

L’article 7 prévoit de fonder l’agrément des sites naturels de restauration et de renaturation sur le gain écologique attendu par les travaux de renaturation-restauration, et non sur le gain précisément obtenu, comme dans le dispositif actuel. Ce changement découle d’un constat : le régime juridique des sites naturels de compensation a, à ce jo...

L’article 7 prévoit de fonder l’agrément des sites naturels de restauration et de renaturation sur le gain écologique attendu par les travaux de renaturation-restauration, et non sur le gain précisément obtenu, comme dans le dispositif actuel. Ce changement découle d’un constat : le régime juridique des sites naturels de compensation a, à ce jo...

Nous sommes d'accord – vous le savez très bien, ma chère collègue – quant à l'importance de la reconquête des friches industrielles. Pour autant, limiter l'application de l'article 2 à ces friches, ou aux plus anciennes d'entre elles, apparaît contraire à l'objectif plus global d'accélération de la réindustrialisation, qui exige de mobiliser l'...

Nous sommes d'accord – vous le savez très bien, ma chère collègue – quant à l'importance de la reconquête des friches industrielles. Pour autant, limiter l'application de l'article 2 à ces friches, ou aux plus anciennes d'entre elles, apparaît contraire à l'objectif plus global d'accélération de la réindustrialisation, qui exige de mobiliser l'...

Comment ne pas saluer ce travail de coconstruction ?... Si je comprends bien, vous validez la réécriture que la commission a faite de ce dispositif. Vous souhaitez juste apporter quelques améliorations, que nous accueillons très favorablement.

Comment ne pas saluer ce travail de coconstruction ?... Si je comprends bien, vous validez la réécriture que la commission a faite de ce dispositif. Vous souhaitez juste apporter quelques améliorations, que nous accueillons très favorablement.