Interventions en hémicycle de Fabien Genet

Cet amendement, que je présente au nom de Valérie Boyer, tend à instaurer une présomption de majorité lorsqu’un individu souhaitant être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance refuse de se soumettre à des examens radiologiques osseux.

Je le retire, madame la présidente !

Le présent amendement vise à préciser le rôle de chef de file dans l’organisation de l’action publique locale. Plusieurs chefs de filât ont été octroyés à des collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle de 2003. Toutefois, les contours du rôle d’un chef de file sont encore difficilement identifiables. Le texte constitutio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à définir dans la loi la notion d’autorité organisatrice afin d’étendre le champ des politiques publiques auxquelles ce statut est applicable. Cette notion doit reposer sur deux piliers. D’une part, une collectivité ou un groupement exerce une responsabilité d’autorité organisatrice lorsqu’elle est en charge d’un se...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, peut-on encore soigner les CTAP, dont beaucoup voulaient la mort il y a quelques instants ? Je vais tenter de vous en convaincre en présentant cet amendement. Comme disait le poète, « le bonheur n’est pas dans la recherche de la perfection, mais dans la tolérance de l’imperfection ».

Bien qu’imparfaite, cette institution existe : essayons de l’améliorer ! Cet amendement vise à instaurer un débat relatif aux modalités de fonctionnement des CTAP dans l’année qui suit l’élection des conseils régionaux. De plus, il tend à permettre la création de commissions thématiques ou géographiques.

D’où vient cet amendement ? De la lecture d’un excellent rapport d’information sénatorial daté de mars 2017 et intitulé « Laisser respirer les territoires ». Les auteurs de ce travail observent que les CTAP sont souvent vécues comme de grands-messes et que les présidents de conseil régional leur préfèrent généralement des structures de dialogue...

M. Fabien Genet. Madame la ministre, je n’ai aucun mérite : je me suis inspiré des réflexions de notre rapporteur, M. Darnaud, qui ne pouvaient qu’être marquées du sceau de la sagesse !

Madame la rapporteure, j’entends bien les critiques que peut inspirer l’obligation d’organiser un tel débat dans l’année suivant le renouvellement des conseils régionaux. Comme beaucoup d’entre nous, j’ai été maire et, en cette qualité, j’ai célébré des mariages. Or je me suis souvent fait cette réflexion en citant tel ou tel article du code ci...

Cet amendement vise à renforcer l’utilité des conférences territoriales de l’action publique, voire, tout simplement, à leur donner un rôle. Il tend à préciser que ces structures peuvent auditionner les représentants de l’État et des opérateurs de services publics…

… pour débattre de leurs projets d’implantation ou de fermeture d’établissements sur le territoire régional. Nous proposons ainsi de compléter les dispositions de ce projet de loi. En effet, en vertu du présent texte, la CTAP doit pouvoir constituer le lieu du débat et de l’organisation des collectivités territoriales en vue de projets structu...

Permettez-moi de témoigner de l’insatisfaction qu’éprouvent un certain nombre d’élus locaux sur le terrain. Cher René-Paul Savary, lorsqu’un maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, président d’une intercommunalité rurale, qui n’a pas l’autorité que confère l’expérience – et parfois le mandat de sénateur –, rencontre des problèmes de ...

Cet amendement, déposé par notre collègue Valérie Boyer, tend à renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en zone viticole sous appellation d’origine contrôlée (AOC). Ces zones, souvent périurbaines, subissent de plein fouet l’effet de l’urbanisation. Par conséquent, cet amendement vise à exclure une superficie correspo...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Favreau vise à supprimer l’article qui assigne comme objectif à l’État de diviser par deux l’artificialisation pour la construction de parcs de stationnement dans les dix prochaines années, par rapport aux dix années écoulées. Or l’État n’est pas le seul constructeur de ces parcs de stationnement. Par ailleurs,...

À la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie et transmise avant les travaux au maître d’ouvrage, qui...

Cet amendement a été déposé par Valérie Boyer. J’ajoute à ce qui vient d’être dit que ces marques à la fois nationales et territoriales sont attachées à des produits et services qui répondent aux critères de développement durable. Elles sont porteuses des valeurs de ces aires protégées que sont les parcs naturels régionaux et les parcs nationa...

Il est défendu.