Interventions de Fabien Genet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes assis sur une bombe – une bombe énergétique. Cette bombe est prête à exploser, emportant les marges de fonctionnement et d’investissement de nos collectivités locales et des pans entiers de nos économies locales, notamment dans l’industrie électro-intensive ou dépendant...

Le PLF pour 2023 me semblait être le vecteur idoine pour apporter les changements nécessaires. Malheureusement, mes amendements ont été foudroyés par l’article 34 de la LOLF. Redéposés sur la présente proposition de loi, les voilà frappés par l’article 40 de la Constitution ! Le droit d’amendement est parfois un véritable combat, à défaut d’êtr...

Cette proposition de loi, en tout cas, a le mérite de poser une question qui est dans nombre de têtes, en particulier chez les élus locaux. Pourquoi cette inégalité, cette iniquité, pour ne pas dire cette injustice, entre les collectivités qui bénéficient des tarifs réglementés et du bouclier tarifaire et celles qui sont livrées aux lois de la...

Allez-vous retenir notre proposition de quatrième étage, avec un fonds de sauvegarde de l’énergie pour les situations les plus désespérées ? Il faut également clarifier les mesures de soutien pour les TPE et les PME. La ministre Agnès Pannier-Runacher nous affirmait récemment que les entreprises auraient droit à la fois à l’amortisseur et aux ...

Chaque fois que nous pouvons saisir l’occasion de faire remonter ce qui se passe sur le terrain, il est absolument indispensable le faire. C’est l’un des mérites, je le redis, de cette proposition de loi. Au-delà d’une différence de choix politiques, il y a aussi une sorte de prudence à ne pas laisser croire aux responsables de collectivités l...

Certes, des dispositifs de soutien sont mis en œuvre, mais l’amortisseur, par exemple, ne porte que sur 25 % de la facture. Il reste donc des sommes considérables à payer. Si les collectivités pourront toujours compter sur le soutien de l’État, notre crainte est qu’un certain nombre d’acteurs économiques ne disparaissent dès le début de l’anné...

M. Fabien Genet. Cet amendement est déposé par Mme Borchio Fontimp et plusieurs autres collègues, en particulier Antoine Lefèvre, qui ne peut être présent ce soir puisqu’il est avec le Président de la République aux États-Unis, véritable événement pour la relation franco-américaine…

Le présent amendement prévoit l’affectation d’une partie du fonds vert à la rénovation des sites événementiels afin de les accompagner dans la réalisation des travaux de rénovation thermique et de modernisation de leurs infrastructures. Ces sites participent activement à l’attractivité des territoires. Véritables leviers de dynamisme économiqu...

Aussi, je m’incline et retire cet amendement.

Je salue à mon tour le travail réalisé depuis plusieurs années sur ces travées, que ce soit par nos collègues Maurey, Chaize et Dagbert en 2019, ou, plus récemment, sous la direction de Bruno Belin dont l’excellent rapport se trouve sur les bureaux de tous les maires de communes rurales, qui s’en inspirent très largement. J’en profite égalemen...

Il s’agit d’un amendement de Bruno Belin, dont M. le rapporteur pour avis vient de rappeler qu’il est l’auteur de cet excellent rapport sur la sécurité des ponts. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de l’importance de cette question plus tôt dans l’examen de cette mission. Nous sommes un certain nombre de collègues à soutenir cette initi...

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit, et je retire cet amendement.

Ce serait dommage !

M. Fabien Genet. À ce stade du débat, monsieur le président, je souhaite expliquer mon vote. J’aurais pu le faire un peu plus tôt, sur l’amendement n° II-332, qui portait sur les crédits de Voies navigables de France, si notre collègue Tabarot ne l’avait pas retiré plus vite que son ombre !

J’aurais pu le faire également en explication de vote sur l’article 27, mais notre règlement ne le permet pas. Tout ce qui a été dit et fait concernant VNF influencera beaucoup mon vote sur le présent amendement… Si j’avais eu l’occasion de le dire, j’aurais indiqué que les raccourcis sur VNF ne correspondent pas à la réalité que nous vivons ...

En tant que riverain de ce canal, je constate que le pont-canal de Digoin – il n’y a que deux ponts-canaux sur la Loire – fuit depuis désormais quatre ans. Chaque fois que nous rencontrons VNF, on s’entend dire que des études puis des recherches, puis de nouvelles études vont être effectuées, tout cela parce qu’il n’y a pas de crédits. Lorsque...

Je salue la pertinence de l’analyse de notre collègue Christine Lavarde sur ce sujet. Elle a raison, la manière dont vous associez le Parlement, et donc les représentants du peuple, à la gestion de la crise énergétique n’est pas adéquate, madame la ministre. J’ai le sentiment que nous sommes assis sur une bombe énergétique. Elle n’a peut-être ...

C’est un sujet essentiel. Madame la ministre, au lieu de renvoyer à des décrets, il faut dire vite aux Français de quelles aides ils bénéficieront, car l’inquiétude grandit.

M. Fabien Genet. Seulement ? Dans six mois, on peut s’attendre à une vague de faillites !

Madame la ministre, qui dois-je croire ? Il y a quelques jours, Bruno Le Maire est venu dans mon département, à Montceau-les-Mines, à la rencontre des chefs d’entreprise. Il s’est saisi de la facture d’un boulanger et s’est étonné de son explosion. Avant même que la baguette ne fasse son entrée au patrimoine mondial de l’Unesco, il a dit à cet...