Interventions de Fabien Genet

Est-ce vous qui présidez la séance, cher collègue ? Les questions très précises que je viens de soulever concernent beaucoup de nos compatriotes, en particulier dans les communes rurales.

Ce sont des aides ?

Cet amendement de notre collègue Martine Berthet vise à permettre aux collectivités d’assurer leurs besoins en énergie cet hiver sur l’ensemble du territoire en prévision d’éventuels délestages. Il s’agit de les aider à réaliser des investissements de substitution sur des équipements de secours, par exemple des groupes électrogènes pour l’insta...

M. Fabien Genet. Non, monsieur le président. Comme je ne saurais ennuyer Mme le rapporteur spécial à cette heure avancée de la nuit, je retire cet amendement.

Avant toute chose, je dois confesser quelque chose : Digoin n’est pas une commune rurale, donc je ne siège pas au conseil municipal d’une commune rurale. En revanche, j’ai présidé la communauté de communes Le Grand Charolais. Lorsque nous avons élaboré notre pacte communautaire, nous avons immédiatement tenu à intégrer la voirie parmi les comp...

Derrière ce qualificatif, noté sur le document préparé par vos services, on trouve une antienne que l’on entend régulièrement un peu partout, selon laquelle la voirie ne serait pas moderne. De fait, il n’est pas rare de s’entendre dire, en commission de DETR ou de DSIL, que tels ou tels travaux de voirie ne peuvent être pris en charge parce qu...

Au-delà du symbole, il faut également tenir compte de la très grande sensibilité des élus ruraux et des habitants à ce sujet. Vous devez absolument revoir votre copie, madame la ministre.

Il s’agit d’un amendement présenté par Alexandra Borchio Fontimp et plusieurs autres collègues. Les critères financiers et fiscaux utilisés pour le calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre ont bien évidemment été bouleversés par la suppression de la taxe d’habitation, mais aussi par celle d’une partie significative ...

Je souhaite appeler l'attention sur un point particulier sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Les orages de grêle ne sont actuellement pas couverts par le fonds Barnier. Le département de la Saône-et-Loire a vécu à la fin du mois de juin dernier un orage de grêle violent, qui a occasionné de nombreuses destructions....

Réduction à la source, recyclage et valorisation, je ne parle pas des déchets ménagers, mais bien des subventions de l'État aux collectivités territoriales. Réduction à la source d'abord : l'inflation n'est pas prise en compte pour le calcul de la DETR et de la DSIL. Les élus sont inquiets des effets de l'explosion du coût de l'énergie sur la...

Je voudrais redire avec force à quel point cet article 14 ter est attendu par les collectivités locales, dans la mesure où il définit le filet de sécurité énergie dans sa version 2023. Ce filet vient compléter le dispositif de bouclier énergétique qui protège les particuliers et les collectivités les plus petites avec les tarifs régleme...

Cela laisse près d’un million d’euros à la charge de la commune, soit l’équivalent de son épargne brute. C’est donc très inquiétant pour le bouclage du budget et l’investissement.

Je suis assez sensible au discours de vérité que vient de tenir le ministre, car j’ai le sentiment qu’on ne l’entend pas dans beaucoup de bouches ministérielles ces derniers temps. En somme, ce que vous nous dites, monsieur le ministre, c’est qu’au regard du choc énergétique actuel, il y aura certainement de la casse. En effet, il y aura de la...

Je retire cet amendement.

Nous abordons là un point saillant de ce projet de loi de finances pour 2023, il est donc utile d’y consacrer quelques instants. Je remercie le rapporteur général de ses explications. Monsieur le ministre, nous essayons ici de faire au mieux pour les collectivités : nous faisons dans la dentelle et tentons de vous alerter sur les conséquences ...

Je constate que vous ne m’écoutez pas ; mes propos figureront au moins au Journal officiel. §Même si c’est vous qui tiendrez le stylo pour écrire le dispositif final, nous en avons tout à fait conscience, à tout le moins nous aurons-vous alerté sur toutes les conséquences des choix qui sont effectués – les maires et les élus y sont très ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comment retirerais-je cet amendement qui se trouve être la parfaite transcription de la demande formulée à l’instant par M. le président de la commission des finances ? Cet amendement vise en effet à mettre en place une sorte de quatrième étage de la fusée, un « fonds de sauvegarde énergie » permettant à l’État, au-delà des dispositifs dont no...

La réforme de la TGAP en 2019 s’est concrétisée par une hausse pluriannuelle de son taux afin d’inciter les collectivités locales à trouver des moyens de réduire les déchets non recyclés, enfouis ou incinérés. Je ne pense pas que l’incitation ait fonctionné – je vais y revenir –, mais en tout cas les taxes et redevances ont explosé, si bien qu...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications du rapporteur général, de même que les indications, nettement plus sobres, du Gouvernement – la sobriété poussée à son extrême peut se révéler frustrante, monsieur le ministre… Je n’ai rien à retirer à l’exposé du rapporteur général. Nous sommes très nombreux sur ces travées, en particulier ...