Interventions de Fabien Genet

Il est également défendu.

J’en fais autant pour mon amendement n° I-1269 !

Défendu.

Défendu.

C’est une posture politique !

M. Fabien Genet. Pour ce qui est de taxer…

Je ne suis Sénateur que depuis 2020. Par conséquent, je n'ai pas la même expérience ni le même passif en matière de surlégislation. À vous entendre, je peux avoir l'impression qu'il faudrait mettre en place de nouvelles normes pour contrôler et encadrer la production de normes. Au-delà de cette impression, l'étude d'impact ne concerne que les ...

Une étude d'impact ne pourrait-elle être envisagée pour les textes concernés par la navette parlementaire ?

M. Fabien Genet. Madame la ministre, vous connaissez le proverbe : il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour… Aussi, je vous propose d’offrir une preuve d’amour aux collectivités territoriales, en matière d’ordures ménagères.

Les ordures ménagères pèsent pour près de 20 milliards d’euros dans le budget de nos collectivités locales. Ces budgets annexes sont actuellement victimes de l’explosion des coûts de l’énergie et de l’inflation. En conséquence, les taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères payées par les usagers augmentent fortement, ce qui pèse s...

M. Fabien Genet. Je prends cette ouverture, sinon comme une preuve d’amour, du moins comme un signe d’espoir.

Madame la ministre, à la suite de votre réponse, j’insisterai sur un point : le retard dans la mise en place des solutions de substitution n’est le fait ni des collectivités ni des usagers. Au contraire, ces derniers sont ceux qui, à l’heure actuelle, payent ces augmentations de taxes et de redevances. Pour 2023, au regard de l’inflation et de...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions sur la politique de traitement et de réduction des déchets. Vous indiquez que la TGAP donne de la visibilité. À moyen terme, la hiérarchie des modes de traitement de déchets conduit à éviter l'élimination par stockage et par enfouissement. Pour cette raison, la loi a fixé un objectif très volontarist...

Une petite confidence : lorsque nous vous avons auditionné il y a trois mois, j'avais le sentiment qui peut être le vôtre aujourd'hui, car vous étiez déjà venu en Saône-et-Loire garantir le financement de la mise en deux fois deux voies de la route centre Europe Atlantique (RCEA). Vous étiez même venu, plus près de chez moi encore, inaugurer le...

Cet amendement vise à attirer l’attention sur les parcs de stationnement qui sont utilisés pour d’autres fins une partie du temps. Il s’agit d’étendre la possibilité de dérogation aux cas des parcs de stationnement servant à accueillir des festivals, des cirques ou des fêtes foraines, qui ne pourront plus s’y tenir si des ombrières sont instal...

De même que dans l’amendement que je viens de présenter, il s’agit ici de tenir compte des contraintes d’exploitation spécifiques de certains parkings liés à des sites événementiels.

M. Fabien Genet. Je comptais laisser à mon collègue Cédric Vial, qui a beaucoup travaillé sur le sujet, l’honneur de présenter cet amendement ; compte tenu de la limpidité de l’exposé des motifs, je considère que l’amendement est défendu.

M. Fabien Genet. Je comptais laisser à mon collègue Cédric Vial, qui a beaucoup travaillé sur le sujet, l’honneur de présenter cet amendement ; compte tenu de la limpidité de l’exposé des motifs, je considère que l’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.