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et dans la droite ligne de ce que vient de dire Mme Saint-Pé, je retire l’amendement, madame la présidente.
et dans la droite ligne de ce que vient de dire Mme Saint-Pé, je retire l’amendement, madame la présidente.
M. Fabien Genet. Chacun comprendra que, non éclairé par Mme Saint-Pé
M. Fabien Genet. Chacun comprendra que, non éclairé par Mme Saint-Pé
Je remercie Mme la ministre d’avoir été sensible aux explications que j’ai pu donner sur l’amendement de M. Houpert, ainsi que pour son sous-amendement.
Je remercie Mme la ministre d’avoir été sensible aux explications que j’ai pu donner sur l’amendement de M. Houpert, ainsi que pour son sous-amendement.
Tout au long de ces nombreuses heures de débat, nous avons pu témoigner de la prise de conscience qui gagne la société française quant à la nécessité de regarder la réalité énergétique en face. Les choix énergétiques passés, les retards pris par notre pays, le contexte international nous contraignent aujourd’hui à avoir le courage de l’action ...
Tout au long de ces nombreuses heures de débat, nous avons pu témoigner de la prise de conscience qui gagne la société française quant à la nécessité de regarder la réalité énergétique en face. Les choix énergétiques passés, les retards pris par notre pays, le contexte international nous contraignent aujourd’hui à avoir le courage de l’action ...
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
C’est assez révélateur !
C’est assez révélateur !
Mes compliments sont sincères, mes chers collègues ! Si j’ai bien compris ce qui nous a été expliqué – en tout cas, je l’espère –, le Scot peut identifier des zones prioritaires ; dans ce cas, et seulement dans ce cas, la commune sera appelée à donner son avis, et éventuellement à refuser le zonage. La question est la suivante : si l’autorité...
Seulement pour les zones prioritaires !
Et que se passe-t-il si un porteur de projet se présente dans une zone non prioritaire ?
Je crois que cette disposition était tout de même intéressante, puisqu’elle visait à mieux associer les élus. D’ailleurs, les derniers textes – cela a été rappelé – ont permis de mieux informer les conseils municipaux, qu’il s’agisse de la loi Asap ou de la loi Climat et résilience, qui prévoit à la fois une information préalable et un dialogue...
Cet amendement a été déposé par Mme Estrosi Sassone. Il est soutenu par de très nombreux collègues de notre groupe. Les réseaux intérieurs des bâtiments (RIB) ont été introduits par l’article 16 de la loi du 30 décembre 2017. Ce mécanisme doit inciter les promoteurs immobiliers et les foncières à investir dans la construction de bâtiments vert...
Je me réjouis de cette audition et suis heureux de vous interroger sur l'adéquation entre vos compétences et le poste auquel le Président de la République vous destine, ainsi que sur vos projets pour l'établissement dont il est question. Lors de son audition en 2019, votre « futur prédécesseur », Yves Le Breton, avait indiqué que « l'agence n...
Pourquoi tous ces amendements sont-ils en discussion commune, alors que leur objet est fort différent ?
Madame la secrétaire d'État, la cohésion des territoires fait partie de vos attributions. Qu'en est-il de la cohésion des propositions du Gouvernement sur la décarbonation ? Alors que beaucoup de citoyens évoluent sur ce sujet, il y a un paradoxe entre la promotion que vous faites du véhicule électrique et l'appel à la sobriété énergétique lié ...