Interventions de Fabien Genet

Cet amendement de notre collègue Duplomb vise à prévoir des garanties plus précises quant à la réversibilité et aux conditions de démantèlement des installations agrivoltaïques, conditions essentielles à l’absence d’artificialisation du foncier et au maintien de la vocation agricole des sols.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

M. Fabien Genet. Pour ceux qui chercheraient des idées de cadeaux de Noël, au-delà de l’acquisition d’un panneau photovoltaïque, je vous incite à acheter du vin de Bourgogne ou de la viande charolaise, qui sont produits en France.

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Fabien Genet. Mon cher collègue, ne déconstruisons pas le débat !

Je vais retirer l’amendement n° 400 rectifié bis, puisque j’ai entendu dans la bouche de Mme la ministre que les contraintes techniques susceptibles d’être retenues comme dérogations pouvaient être, semble-t-il, des contraintes de structure, mais également d’exploitation. À partir du moment où cette précision a été inscrite au compte ren...

Si vous mettez des ombrières sur tous les parkings, comment ces véhicules en stationnement pourront-ils se recharger sans soleil ?

Il est défendu.

Je ne voudrais pas priver M. Gremillet du plaisir de défendre son amendement… Je dirai juste que cet amendement de M. Duplomb, qui complète un autre amendement prévoyant les conditions de réversibilité et de démantèlement des projets, vise à sécuriser la procédure pour effectuer les travaux de remise en état des sols.

Non, je le retire, monsieur le président.

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

À l’excellente présentation de notre collègue Saint-Pé, j’ajouterai simplement que les collectivités territoriales, groupements ou établissements publics peuvent participer ou financer des projets d’énergies renouvelables selon les modalités prévues au titre IX du livre II du code de l’énergie.

Je le retire également.

Je le retire également.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, e...

Je souscris aux propos de mes collègues. J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, e...

M. Fabien Genet. M. Karoutchi m’encourage à prendre la parole pour soutenir la défense que M. Cabanel a présentée de ses excellents amendements.

Je vous propose de faire ceinture et bretelles ! J’estime qu’il faut effectivement soutenir cet amendement. Certes, Mme la présidente de la commission a permis que ce point tout à fait essentiel pour nos collectivités soit traité dans le cadre de la navette. Mais, au regard de ce que Mme la ministre a indiqué s’agissant des principes du code g...