Questions écrites de Fabien Genet

Fermeture de classes

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les suppressions de postes et de classes pour la rentrée scolaire de septembre 2021. La situation sanitaire que nous connaissons depuis bientôt un an a fortement impacté les professionnels de l'éducation ainsi que les apprenants et leurs familles. Les confinements, le port du masque...

Implantation d'éoliennes

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'implication des élus face au développement très rapide du nombre de projets d'implantation d'éoliennes dans les territoires ruraux de Saône-et-Loire. L'implantation d'installations éoliennes sur les territoires ruraux est un enjeu énergétique qui semble aujourd'hui nécessaire pour atteindre les objectifs c...

Remboursement des prêts garantis par l'État

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des très petites entreprises (TPE) concernant les prêts garantis par l'État. En Saône-et-Loire, ce sont plus de 4 000 TPE qui ont fait appel au PGE, et les inquiétudes se font entendre, par les professionnels et par les élus locaux. La précarité des trésoreries de l...

Crédit d'impôt sur les abonnements de presse

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la mise en place d'un crédit d'impôt pour souscription d'abonnement de presse, retenue par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative (3). La filière de la presse d'information politique et générale se réjouit de cette mesure, qui soutient la relance économique de ces ent...

Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l'arrêté du 25 juin 1980 (L17), portant sur les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), des prescriptions et recommandations d'incendie et de se...

Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après septembre 2020

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès au fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après le 30 septembre 2020. Les deux confinements successifs ont naturellement mis à l'arrêt toutes les activités de restauration sur le territoire national. Des mesures venant en aide à ces professions frappées de fermeture...