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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
5 amendements trouvés
24/11/2008 — Amendement N° II-27 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Lambert, Miquel, Collin, Mme Keller, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Dont Titre 2 810.633.147 810.633.147 810.633.147 810.633.147 Sécurité et circulation routières Dont Titre 2 122.057.878 122.057.878 1...
24/11/2008 — Amendement N° II-16 au texte N° 20082009-098 - Article 36 et Etat C (Retiré)
MM. Collin, Lambert, Miquel, Mme Keller, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel Navigation aérienne Dont charges de personnel 23.148.000 21.050.000 Transports aériens, surveillanc...
24/11/2008 — Amendement N° II-6 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Adopté)
MM. Lambert, Miquel, Collin, Mme Keller, au nom de la commission des finances
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement présente un rapport factuel et succinct aux commissions chargées des finances de chacune des deux assemblées parlementaires présentant l'état d'avancement, et le cas échéant, les résultats de l'expérimentat...
24/11/2008 — Amendement N° II-4 au texte N° 20082009-098 - Article 36 et Etat C (Retiré)
MM. Collin, Lambert, Miquel, Mme Keller, au nom de la commission des finances
I. - Dans le programme : Transports aériens, surveillance et certification, insérer une ligne : Dont charges de personnel II. - Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de per...
20/11/2008 — Amendement N° I-227 au texte N° 20082009-098 - Article 9 ter (Irrecevable)
Mmes B. Dupont, Keller
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
