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Les interventions de Fabienne Keller sur ce dossier
8 amendements trouvés
11/02/2015 — Amendement N° 63 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Pellevat, L. Hervé, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bonhomme, Houel, Mme Micouleau, MM. Grand, G. Bailly, Grosdidier, M...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 446-3 du code de l’énergie est complété par les mots : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et...
09/02/2015 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bizet, Mmes Keller, Mélot, M. César, Mme Gruny
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , d’un marché intérieur européen de l’énergie pleinement opérationnel et connecté et à l’accroissement de la sécurité énergétique de l’Union européenne Exposé sommaire : Cet amendement précise la nature du volet européen de la politique énergétique française. Il s’agit ainsi d’accroître le carac...
09/02/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Danesi, Mme...
Alinéa 19 Supprimer les mots : ou géographiques Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé la création d’un « super bonus » afin d’inciter au renouvellement du parc automobile existant en faveur des véhicules « propres ». L’enveloppe budgétaire prévue de 28 millions d’euros est très insuffisante au regard de l’objectif visé. Pour pallier ...
20/10/2014 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Rejeté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé: 4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dés le prochain renouvellement des conseillers régionaux, le...
20/10/2014 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, MM. Danesi, Kennel, Mme Keller, M. Reichardt
Après le Livre VI bis du code électoral, insérer un livre ainsi rédigé: Livre ....: Election des conseillers à l'assemblée d'Alsace Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Les conseillers à l’assemblée d’Alsace sont élus en deux collèges distincts selo...
20/10/2014 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20142015-006 - Article 6 (Satisfait)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
I- insérer au tableau n° 7 annexé au code électoral, les éléments suivants: Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 127 Bas-Rhin 73 Haut Rhin 54 Exposé sommaire : Amendement de conséquence, modifiant le tableau d...
20/10/2014 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
20/10/2014 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
2° du I de cet article est aisni rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « - ...
