Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Je vais tenter de vous démontrer que la réalité est tout autre. Dans cet article 2 du projet de loi de finances rectificative, vous nous proposez de refiscaliser les heures supplémentaires. Mes chers collègues, avec la fin de l’exonération des cotisations sociales sur les « heures sup », il ne faut cesser de le répéter, ce sont 9 millions de ...

Lors de la discussion générale, j’avais évoqué le cas de Catherine, aide-soignante dans une maison de retraite de Strasbourg, qui a touché 103 euros pour les deux gardes dominicales qu’elle a effectuées en ce mois de juin. Je vous avais également parlé de Thierry

… ce paysagiste chef d’équipe – fonction qui appelle autonomie et compétence et dans laquelle on ne peut être facilement remplacé – qui, le même mois, a fait pour plus de 500 euros d’heures supplémentaires afin de parachever des plantations. Le troisième cas que je souhaite mentionner concerne le secteur du transport routier. Les conducteurs a...

En supprimant l’exonération des charges pesant sur les heures supplémentaires, vous enlèverez aux conducteurs, dont le salaire moyen est de l’ordre de 1 400 euros par mois, environ 20 % de ces 3 600 euros, soit 720 euros par an. S’y ajoutera l’« effet boomerang » en termes d’impôt sur le revenu 2012, que nous voterons lors de l’examen du proje...

En 1981, j’étais encore sur les bancs de l’école, et le gouvernement d’alors tenait déjà ce raisonnement sur le partage du temps de travail ! Cette idée fut, d'ailleurs, reprise une quinzaine d’années plus tard. Comme ses prédécesseurs de gauche, le gouvernement actuel, monsieur le ministre, souscrit à l’idée simple selon laquelle il serait po...

… pour s’adapter rapidement aux fluctuations de l’activité. Nous le savons bien, en tant qu’élus locaux : quand une entreprise décroche un appel d’offres, il faut qu’elle exécute rapidement le marché. Les entreprises donneuses d’ordre ont les mêmes exigences ; cela s’appelle la gestion « juste à temps ». Le dispositif des heures supplémentaire...

… et vous le remettez en cause, alors que cette flexibilité est encore plus vitale en période de crise. La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires aboutit donc, mes chers collègues, à un système « perdant-perdant » : perdant pour le pouvoir d’achat des salariés, perdant pour le pouvoir d’embauche des entreprises !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les nombreuses annonces de restructurations et de plans sociaux – PSA Peugeot-Citroën, Air France, Bouygues Télécom, SFR, Arcelor-Mittal, Sanofi, BNP Paribas, Société générale, etc. – nourrissent régulièrement l’actualité nationale : quelque 45 000 emplois seraient menacés sur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le temps des douces promesses de campagne, …

… le Gouvernement doit désormais faire face aux réalités. Monsieur le ministre, vous nous présentez donc votre projet de loi de finances rectificative. Vous avez affirmé la volonté de réaliser des économies : nous en cherchons la trace dans ce texte, mais nous ne la trouvons pas ! §

Ce projet de loi de finances rectificative est ainsi centré exclusivement sur de nouvelles recettes fiscales. Pendant la campagne pour l’élection présidentielle, le candidat François Hollande promettait une réforme fiscale juste – notre collègue François Rebsamen vient de le rappeler –…

… une réforme qui toucherait uniquement « les plus privilégiés » d’entre nous. Au final, ce projet de loi de finances rectificative constitue surtout un coup de semonce pour les entreprises et les salariés, je vais m’employer à vous le démontrer. Tout d’abord, dans la ligne de la brillante démonstration de Jean Arthuis, je voudrais rappeler qu...

Je vous rappelle le principe de cette mesure : basculer d’une fiscalité qui pèse sur l’emploi à un impôt, la TVA, qui porte également sur les produits importés.

Seul le taux de TVA normal était augmenté, c’est-à-dire que la hausse ne portait pas, pour l’essentiel, sur les produits alimentaires ni sur les produits du quotidien. En supprimant la TVA compétitivité sans proposer de véritable solution de rechange, le Gouvernement remet en cause un dispositif pourtant équilibré qui aurait permis d’améliorer...

Que dire de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ? Pendant toute la campagne présidentielle, l’actuel Président de la République n’a cessé de marteler que les efforts devraient être supportés par « les plus privilégiés ». Pourtant, les heures supplémentaires ne concernent pas le « monde de la finance », les « grands patrons »...

Au-delà des mots et des chiffres globaux, permettez-moi d’évoquer deux exemples concrets. Voici la feuille de paie de Catherine, aide-soignante en maison de retraite à Strasbourg : au mois de juin 2012, elle a effectué deux astreintes du dimanche et ainsi perçu 103 euros au titre des heures supplémentaires. Elle ne fait pas partie des privilég...

Voici également la fiche de paie de Thierry, ouvrier paysagiste chef d’équipe dans le Bas-Rhin : son entreprise a fait face en juin – c’est la saison ! – à un regain d’activité ponctuel combinée à une absence de personnel. Il est chef d’équipe et ne peut pas facilement être remplacé : il a donc perçu 570 euros pour ses heures supplémentaires.

Mme Fabienne Keller. Il ne fait pas non plus partie des privilégiés, et pourtant c’est bien votre gouvernement qui baissera son pouvoir d’achat !

On ne peut pas embaucher n’importe qui pour le remplacer, monsieur le rapporteur général, parce qu’il possède des compétences qui exigent une formation, un savoir-faire et une expérience.

Permettez-moi de rappeler que cette mesure avait aussi l’avantage de faciliter une certaine flexibilité au sein des entreprises, face à la fluctuation de l’activité et du personnel opérationnel. Ce qui m’inquiète le plus, monsieur le ministre, c’est que votre gouvernement semble s’employer à enterrer toutes les mesures visant à instaurer plus ...