Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Le Gouvernement s'acharne à taxer les entreprises en abandonnant une redistribution juste des dividendes : ce sont bien les salariés qui en sont les victimes ! En conclusion, ce projet de loi de finances rectificative représente 7, 2 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. J'ai tenté de vous démontrer qu'il ne s'agit pas, dans les f...

Il y a moins de cent jours pourtant, c'était le temps de la campagne électorale et des promesses, marqué par le discours du Bourget et ce fameux « monde de la finance », qui « n'a pas de nom, pas de visage ». Il s'agissait alors de l'ériger en adversaire. À la lumière des propositions concrètes du nouveau gouvernement, nous savons désormais qu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les nombreuses annonces de restructurations et de plans sociaux – PSA Peugeot-Citroën, Air France, Bouygues Télécom, SFR, Arcelor-Mittal, Sanofi, BNP Paribas, Société générale, etc. – nourrissent régulièrement l'actualité nationale : quelque 45 000 emplois seraient menacés sur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise est un révélateur. Elle montre les faiblesses de notre pays comme elle met en exergue ses atouts. Elle suscite des craintes de voir la France dégradée comme l’espoir de la voir réformée. Mais la crise nous révèle aussi l’état d’esprit des Français, que nous rencontrons da...

Pendant très longtemps, cette taxe sur les transactions financières est restée au stade de la simple idée. Elle va enfin devenir une réalité. Nous connaissons tous les tergiversations de certains de nos partenaires européens sur ce dossier. Nous connaissons aussi les protestations virulentes du monde de la finance. Malgré les obstacles sur le ...

D’aucuns diraient que le dispositif prévu pour cette taxe est insuffisant et que son assiette, notamment, est trop étroite. Mais je voudrais affirmer qu’il ne s’agit que d’une première étape. Avec la révision des directives MIF et EMIR, des transactions pourraient être mieux connues parce qu’elles seront déclarées ou enregistrées. Une assiette ...

Cet amendement très technique vise à préciser la définition des établissements bénéficiaires des exonérations fiscales propres aux zones franches urbaines, une petite ambiguïté semblant exister en matière d’application concrète du dispositif par les services fiscaux et sociaux dans certains départements. Il s’agit de préciser que sont concernés...

Monsieur le ministre, je salue votre engagement ferme et résolu en faveur du maintien du dispositif des zones franches urbaines. Je rappelle que celui-ci est très lié à l’action de l’ANRU, qui permet en effet de libérer des terrains et des bâtiments pour l’accueil des entreprises. Le processus d’installation des entreprises dans les ZFU prend d...

Cet amendement tend à revenir sur le projet de subordonner, en zone franche urbaine, le bénéfice de l’exonération fiscale à celui de l’exonération sociale. En effet, une telle mesure instaurerait un système en cascade. Outre que celui-ci serait difficile à mettre en œuvre, le dispositif d’exonération fiscale deviendrait inaccessible à un certai...

L’amendement vise en fait les entreprises implantées dans les zones franches urbaines qui bénéficient du dispositif Fillon, plus favorable dans certaines circonstances. Cela ne les empêche pas, le plus souvent, de recruter des jeunes issus des zones urbaines sensibles. Il serait d’ailleurs utile de disposer d’outils de mesure permettant d’évalu...

Le dispositif des ZFU comporte bien un effet de seuil : pour les salaires supérieurs à deux fois le SMIC, plus aucune exonération de cotisations sociales n’est accordée, ce qui pénalise les entreprises en bonne santé qui offrent des promotions ou des augmentations à leurs salariés. Un tel plafond peut également dissuader de recruter des personn...

J’ai la conviction profonde, que je sais partagée par beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, que les zones franches urbaines ont permis de recréer des emplois dans des quartiers où ils ne faisaient que disparaître. Or le retour de l’emploi offre une perspective aux jeunes, revitalise les quartiers, rééquilibre la vie locale, ouvre des poss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer quelques éléments de réflexion, en complément de l’intervention très claire et très étayée de M. Yvon Collin. Je souligne d’emblée que je fais pleinement miennes ses observations sur la nécessité, pour notre pays, d’élev...

J’aborderai enfin la question de l’accompagnement des changements politiques intervenus dans le Maghreb arabe. Ces mutations exigent une réponse politique qui soit à la hauteur des enjeux. Le Président de la République a évoqué ce sujet majeur lors du sommet du G8 de mai 2011. Un plan de soutien à l’Égypte et à la Tunisie a été annoncé à cette ...

Cependant, les opérateurs de l’État ne disposent pas toujours de ressources à la hauteur des attentes placées en notre pays.

Je pense en particulier à l’opérateur de la coopération audiovisuelle du ministère des affaires étrangères et européennes, Canal France International, dont la dotation continue de s’éroder alors qu’il a été en première ligne lors du printemps arabe. Pour conclure, mes chers collègues, je dirai que le maintien de l’aide publique au développemen...

Tout à fait !

Il la défend depuis longtemps !

C’est vrai !

La gauche se divise toute seule !