Interventions en hémicycle de Fabienne Keller

Mais ce n’est pas tout, mes chers collègues ! D’autres prétendus privilégiés se verront encore taxés davantage : les salariés qui perçoivent les primes d’intéressement, de participation ou de dispositifs de retraite supplémentaire. Permettez-moi de parler de l’intéressement. Vous savez que ce dispositif permet, après négociation entre les repr...

Mme Fabienne Keller. En moyenne, 420 euros par salarié sont redistribués par les entreprises de plus de 50 salariés : 12, 2 millions de Français en bénéficient.

C’est un système « gagnant-gagnant » : gagnant pour le salarié qui bénéficie des fruits de son travail, gagnant pour l’entreprise qui peut ainsi fidéliser et motiver ses salariés. Avec l’augmentation du forfait social, vous instaurez un système « perdant-perdant »

Le Gouvernement s’acharne à taxer les entreprises en abandonnant une redistribution juste des dividendes : ce sont bien les salariés qui en sont les victimes ! En conclusion, ce projet de loi de finances rectificative représente 7, 2 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires. J’ai tenté de vous démontrer qu’il ne s’agit pas, dans les f...

Il y a moins de cent jours pourtant, c’était le temps de la campagne électorale et des promesses, marqué par le discours du Bourget et ce fameux « monde de la finance », qui « n’a pas de nom, pas de visage ». Il s’agissait alors de l’ériger en adversaire. À la lumière des propositions concrètes du nouveau gouvernement, nous savons désormais qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le temps des douces promesses de campagne, …

… le Gouvernement doit désormais faire face aux réalités. Monsieur le ministre, vous nous présentez donc votre projet de loi de finances rectificative. Vous avez affirmé la volonté de réaliser des économies : nous en cherchons la trace dans ce texte, mais nous ne la trouvons pas ! §

Ce projet de loi de finances rectificative est ainsi centré exclusivement sur de nouvelles recettes fiscales. Pendant la campagne pour l'élection présidentielle, le candidat François Hollande promettait une réforme fiscale juste – notre collègue François Rebsamen vient de le rappeler –…

… une réforme qui toucherait uniquement « les plus privilégiés » d'entre nous. Au final, ce projet de loi de finances rectificative constitue surtout un coup de semonce pour les entreprises et les salariés, je vais m'employer à vous le démontrer. Tout d'abord, dans la ligne de la brillante démonstration de Jean Arthuis, je voudrais rappeler qu...

Je vous rappelle le principe de cette mesure : basculer d'une fiscalité qui pèse sur l'emploi à un impôt, la TVA, qui porte également sur les produits importés.

Seul le taux de TVA normal était augmenté, c'est-à-dire que la hausse ne portait pas, pour l'essentiel, sur les produits alimentaires ni sur les produits du quotidien. En supprimant la TVA compétitivité sans proposer de véritable solution de rechange, le Gouvernement remet en cause un dispositif pourtant équilibré qui aurait permis d'améliorer...

Que dire de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ? Pendant toute la campagne présidentielle, l'actuel Président de la République n'a cessé de marteler que les efforts devraient être supportés par « les plus privilégiés ». Pourtant, les heures supplémentaires ne concernent pas le « monde de la finance », les « grands patrons »...

Au-delà des mots et des chiffres globaux, permettez-moi d'évoquer deux exemples concrets. Voici la feuille de paie de Catherine, aide-soignante en maison de retraite à Strasbourg : au mois de juin 2012, elle a effectué deux astreintes du dimanche et ainsi perçu 103 euros au titre des heures supplémentaires. Elle ne fait pas partie des privilég...

Voici également la fiche de paie de Thierry, ouvrier paysagiste chef d'équipe dans le Bas-Rhin : son entreprise a fait face en juin – c'est la saison ! – à un regain d'activité ponctuel combinée à une absence de personnel. Il est chef d'équipe et ne peut pas facilement être remplacé : il a donc perçu 570 euros pour ses heures supplémentaires.

Mme Fabienne Keller. Il ne fait pas non plus partie des privilégiés, et pourtant c'est bien votre gouvernement qui baissera son pouvoir d'achat !

On ne peut pas embaucher n'importe qui pour le remplacer, monsieur le rapporteur général, parce qu'il possède des compétences qui exigent une formation, un savoir-faire et une expérience.

Permettez-moi de rappeler que cette mesure avait aussi l'avantage de faciliter une certaine flexibilité au sein des entreprises, face à la fluctuation de l'activité et du personnel opérationnel. Ce qui m'inquiète le plus, monsieur le ministre, c'est que votre gouvernement semble s'employer à enterrer toutes les mesures visant à instaurer plus ...

Mais ce n'est pas tout, mes chers collègues ! D'autres prétendus privilégiés se verront encore taxés davantage : les salariés qui perçoivent les primes d'intéressement, de participation ou de dispositifs de retraite supplémentaire. Permettez-moi de parler de l'intéressement. Vous savez que ce dispositif permet, après négociation entre les repr...

Mme Fabienne Keller. En moyenne, 420 euros par salarié sont redistribués par les entreprises de plus de 50 salariés : 12, 2 millions de Français en bénéficient.

C'est un système « gagnant-gagnant » : gagnant pour le salarié qui bénéficie des fruits de son travail, gagnant pour l'entreprise qui peut ainsi fidéliser et motiver ses salariés. Avec l'augmentation du forfait social, vous instaurez un système « perdant-perdant »