Accès au logement et urbanisme rénové

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons là un texte très dense, fruit d’un travail et d’un dialogue remarquables. J’y apporte tout mon soutien. Cependant, en tant qu’élu ultramarin, je souhaiterais, madame la ministre, vous rappeler mon intervention sur l’article 3 de ce projet de loi. L’encadrement proposé à...

Lors de la discussion générale, j’ai souligné la vivacité en Guadeloupe du désir d’accession à la propriété, malgré la crise économique. Plus de 60 % des ménages y sont propriétaires, mais ils n’ont pas toujours les capacités financières d’entretenir leur logement. Rappelons que la moitié de la population est susceptible de bénéficier d’un LLTS...

Avec l’article 3, nous allons débattre de l’une des mesures phares du projet de loi : l’encadrement des loyers. L’encadrement avait été initié par un décret du mois de juillet 2012 qui avait fixé, pour une durée d’un an, un montant maximum d’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou d’une renégociation du bail. Le décret n° 20...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on a beaucoup parlé de la Guadeloupe la semaine passée, d’une Guadeloupe où la violence s’amplifie, avec des chiffres « chocs » de délinquance. Ce qu’ont découvert aussi les lecteurs à la une des quotidiens parisiens et les téléspectateurs dans les reportages télévisés, ce sont des...