Interventions en commissions de Florence Blatrix Contat

Je souhaite vous interroger sur ce règlement de « cybersolidarité » au nom de ma collègue Catherine Morin-Desailly qui a dû nous quitter. Vous avez répondu par la négative à sa première question qui vous demandait si vous aviez obtenu des informations plus précises de la Commission sur les estimations de coûts du dispositif. Vous vous inquiéte...

Madame la ministre, je souhaiterais vous poser deux questions dont la première n'est qu'indirectement en lien avec le Conseil européen car portant sur notre souveraineté économique et plus précisément sur notre souveraineté numérique. Amazon Web Services (AWS) a annoncé une nouvelle offre de cloud souverain dédiée à ses clients européens, prome...

Merci mesdames pour vos très clairs propos liminaires. Vous avez évoqué la suppression lointaine, à l'horizon 2028, des rabais et des rabais sur rabais. La France reste-t-elle la première contributrice au financement de ces rabais ? Ma deuxième question porte sur le prélèvement sur recettes de la France au profit de l'UE, évalué dans le PLF 20...

En effet, la concertation doit éviter des décisions postérieures à l'édification de la structure, même si ces décisions sont sans doute étayées et ne reposent pas que sur des idées reçues. Travaillez-vous à l'amélioration de ces démarches en amont ? Par ailleurs, l'hiver, la production hydroélectrique ne posera pas problème. La CNR a anticipé ...

Cette loi a pu être votée en raison des multiples activités de la CNR.

Quelle est votre analyse des conséquences des nouvelles pollutions des milieux aquatiques ? Quels sont les effets de la production hydroélectrique sur les cours d'eau ? Ce sujet a fait l'objet de nombreux débats au Sénat : d'un côté, les syndicats de rivière prônent de plus en plus l'arasement des seuils pour retrouver une véritable continuité ...

Monsieur le président, avec plusieurs collègues, dans le cadre de la délégation aux entreprises, nous travaillons sur une mission « Formation, compétences et attractivité ». Nous avons d'ailleurs échangé ce matin avec Thierry Marx sur ses initiatives en matière de formation, qui reposent sur le projet individuel. Pour l'École 42, quelle est la ...

Monsieur le Commissaire, je travaille avec le collègue qui s'est précédemment exprimé sur une mission d'information que nous a confiée il y a peu la présidente de la Commission des Affaires économiques. Je voulais revenir, indépendamment de cela, sur un sujet à propos duquel je vous avais alerté par écrit, en l'occurrence le projet de révision ...

En matière de transformation de l'agriculture, je serais moins optimiste que vous. En effet, ce matin, je me suis rendue au salon de l'agriculture sur le stand de l'Ain, mon département. Les agriculteurs m'ont unanimement indiqué que nous devrions stocker plus d'eau. Ils me précisaient que l'eau ne ferait que repartir vers la mer si elle n'étai...

Il faut mener une véritable politique d'accompagnement des agriculteurs dans la transition des cultures, tout en leur maintenant des possibilités d'irrigation, dont ils ont besoin, pour ne pas les mettre en difficulté.

C'est une piste très intéressante. Dans un autre cadre, j'ai eu l'occasion de m'entretenir des questions d'irrigation avec le ministre marocain de l'eau. Son pays est assez en avance en la matière. Peut-être pourrions-nous auditionner en visioconférence un certain nombre de responsables étrangers. Christophe Béchu relevait, quant à lui, la néc...

Si je comprends bien, nous répondons aux communes bonnes élèves, qui avaient peu consommé leurs droits à construire et qui sont maintenant pénalisées, en leur offrant seulement un hectare ? Certaines d'entre elles peuvent pourtant avoir besoin maintenant de se développer, il faut notamment veiller à ne pas occulter le phénomène de démétropolisa...

Quid de la pénalisation des bons élèves ? La seule garantie sera donc la surface minimale d'un hectare ?

Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, s'est dit favorable à une contribution des plus gros consommateurs de données, notamment les Gafam, mais l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques semble réservé. Vous évoquez la responsabilisation des acteurs, mais quelles sont vos pistes concrètes ? Quelle ...

Tout d'abord je vous prie de m'excuser : la concomitance de nos engagements en commission et en délégation le jeudi, avant l'ouverture de la séance publique, nous amène parfois à faire des choix douloureux, et je devrai vous quitter très vite. Aussi ne pourrai-je rester au-delà de ce court propos introductif, mais nous avons bien sûr travaillé ...

Nous vous présentons donc ce matin le fruit de l'analyse collective que nous avons dû mener dans les délais très contraints, fixés par les traités pour l'examen des textes européens au regard du respect du principe de subsidiarité, en application de l'article 88-6 de la Constitution, et de l'article 73 octies du Règlement du Sénat. Ce fut une g...

Vincent Segouin a exposé quelques éléments sur le déficit abyssal lié à des choix stratégiques de la France ces quarante dernières années. Nous allons voir maintenant la multitude des risques et des politiques publiques qui ont un impact sur le commerce extérieur. En effet, la transversalité et la définition d'une stratégie sont indispensab...

Pour compléter sur le déficit par pays, nous avons bien entendu un déficit avec la Chine, ce qui est bien connu, mais, y compris au sein de l'Union européenne avec nos principaux partenaires, nous avons un déficit : il est de 13 milliards d'euros avec l'Allemagne, 7 milliards avec l'Italie, 8 milliards avec la Belgique, nous avons aussi un défi...

Je voudrais revenir sur la question des régions. En effet, les régions peuvent être un acteur intéressant, mais il faut quand même en entrevoir les limites. On ne peut pas comparer, en termes de moyens, de force de frappe, nos régions françaises avec les Länders allemands. Elles ont des budgets très limités et leurs interventions en termes écon...

Pour répondre à Daniel Salmon sur les clauses miroirs, nous partageons tous cet avis, sur la nécessité de réduire les dépendances également. L'économie mondiale doit aussi réduire sa dépendance au commerce extérieur. Il faut se mettre dans la perspective du changement climatique qui va imposer de réduire les transports, qui va nécessiter de tra...