Monsieur le sénateur,
Mon message est un cri de terreur.
Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables.
Non, j...
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
Bonjour
Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation.
La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jou...
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
27 commentaires
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :
Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission N° 55 (2021-2022) - À propos de l'amendement n°39, bonothefly a dit le 26/11/2021 :
Bonjour Trop peu d’organismes proposent le CTM et le BTM. De plus, ces diplômes ne correspondent pas à la réalité en terme de plans de formation et en terme d’organisation. La plupart des personnes qui se forment sont en reconversion professionnelle et ne veulent pas quitter leurs emplois du jou...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires