Loi de finances rectificative pour 2013

M. Francis Delattre . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais l’intention d’être plutôt gentil

Ce projet de loi de finances rectificative est le premier bilan chiffré des dix-huit mois de responsabilité du Gouvernement.

L’absence de cap économique, l’application désordonnée d’un projet présidentiel inadapté aux réalités et le matraquage fiscal constaté au cours des derniers mois produisent un chômage massif qui est le vrai marqueur de votre gestion. En un an – et non en dix-huit mois ! –, 132 000 emplois marchands ont ainsi disparu, et les ménages les plus mo...

Ce sont les couches moyennes et les couches populaires qui vont largement financer le choc fiscal. Après dix-huit mois de gouvernance socialiste, le climat est anxiogène et les tensions croissent non seulement en Bretagne, mais sur tout le territoire. La France est engluée dans la crise. Nous sortons à peine de la récession, avec 0, 1 % de cr...

Quelles économies ont-elles été réalisées depuis sa mise en place ? Quels sont ses objectifs chiffrés, s’il y en a ? Des doutes émergent quant à son efficacité, y compris dans vos rangs. M. Eckert explique : « Il faut que la MAP fasse preuve de sa fécondité. Pour le moment, ce n’est pas le cas. Il doit y avoir des évaluations et de la concerta...

Un large consensus, à l’exception du groupe socialiste, s’est déjà manifesté au Sénat au moment de la discussion du budget 2014 pour voter une disposition revenant sur la baisse du plafonnement de l’avantage procuré par le quotient familial pour chaque part, lequel avait déjà été réduit en 2013. Nous regrettons cette mesure, et ce pour deux ra...

… et en ajoutant même une strate d’administration. S’agissant des recettes, le rendement de nos impôts décroche par rapport à la croissance du PIB. Mais, surtout, le rendement des impôts dévisse au regard de la forte hausse du taux de prélèvements obligatoires. Vous aviez voté dans la loi de finances initiale 30 milliards d’impôts supplémentai...

M. Francis Delattre. Quelle belle invention, pour un ministre du budget, que la péréquation horizontale au sein d’une enveloppe normée ! Il est tranquille, à l’abri : aux collectivités de se débrouiller !

M. Delahaye est maire de Massy, dans l’Essonne, M. Dallier des Pavillons-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, et moi de Franconville, dans le Val-d’Oise : nous pourrions former une association des pigeons ! §Ma commune, cependant, ne reverse au FPIC que la moitié de ce qu’elle perçoit au titre de la DSU, dispositif que j’ai d’ailleurs mis jadis au ...

Monsieur le rapporteur général, il va de soi que l’adoption de cette mesure entraînerait une dépense immédiate, mais nous sommes persuadés qu’elle aura ensuite un impact positif en termes de recettes. En outre, il faut aussi penser à l’emploi ! Je rappelle que c’est Mme Aubry qui a mis en place les premières mesures de ce type, dans un gouver...

Moins de travail clandestin, plus d’emplois, et vous écartez l’amendement d’un revers de la main ? Cela mérite un peu mieux, monsieur le rapporteur général !

Cet amendement, dont l’importance est relativement mineure, concerne la partie de la population qui cherche à diversifier son alimentation. Un certain nombre de boissons d’origine animale sont parfois mal supportées. Des boissons de remplacement d’origine totalement végétale, issues notamment du soja, sont susceptibles de participer à une dive...

L’objectif général de l’article 7 est d’orienter une partie de l’épargne de l’assurance vie en direction des PME et des ETI, qui rencontrent souvent des difficultés à financer leurs investissements. L’objectif est louable. Toutefois, la réforme n’est pas neutre pour certains contrats qui ne respecteraient pas la transformation en contrats en u...

Le Gouvernement suggère d’orienter les détenteurs de patrimoines importants vers des placements risqués grâce à un abattement de 20 %. Ce texte identifie certains secteurs prioritaires de l’économie, ce que nous comprenons. Toutefois, nous pensons qu’il faut absolument privilégier les PME et les entreprises de taille intermédiaire – les ETI – ...

La CNIL a forcément été consultée : la loi et une directive européenne l’exigent. Il serait donc intéressant de connaître son avis. Par ailleurs, tout le monde le sait, monsieur le ministre, un reliquat d’assurance vie, représentant un montant de 4 milliards d’euros à 5 milliards d’euros, se perd, notamment, dans les successions difficiles. Le...

Notre groupe soutient naturellement cet amendement n° 88 rectifié bis, d’autant que de nombreuses communes et de nombreux syndicats sont encore en train de moderniser leurs équipements et réalisent, pour cela, de lourds investissements. En réalité, avec cette hausse envisagée de la TVA, c’est tout de même la facture du consommateur qui ...

L’adoption de ces amendements identiques, tels qu’ils sont rédigés, permettrait tout de même d’avancer, parce qu’en réalité nous parlons bien d’une utilisation « à des fins d’activités physiques et sportives ». Pourquoi y aurait-il une telle discrimination ? Si vous préparez, par exemple, une épreuve olympique en gymnase, vous bénéficiez du ta...

À mon sens, les auteurs de cet amendement et ceux qui le soutiennent sont souvent en responsabilité sur des dossiers ANRU.

La mise en place de ces dossiers ANRU, dont les équilibres financiers sont relativement fragiles, nécessite plusieurs années. Il n’est pas de bonne gestion de changer les règles du jeu en cours de partie, monsieur le rapporteur général ; il est vrai que cela se fait de plus en plus souvent…

Pensez-vous toujours réaliser 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux ? Avec de telles mesures, dans quelques mois, quand vous irez raconter cela aux médias, plus personne ne vous croira ! Les opérations ANRU impliquent la dédensification des zones et la possibilité d’apporter une diversité de populations. Cela nous amène à su...