Interventions en commissions de Francis Delattre

L'absence de loi de finances rectificative signifie-t-il que le présent Gouvernement s'inscrit dans la continuité du précédent ?

Je suis agréablement surpris de la tonalité de votre intervention, parce que les responsables du secteur bancaire français ne sont pas aussi rassurants. Ils nous décrivent Bâle comme le lieu d'expression majeur du système anglo-saxon, peu favorable aux banques de la zone euro, au sein de laquelle les banques françaises sont les plus importantes...

C'est aussi le cas des dispositions relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Sur l'IS, ce qui est affiché diffère partout de la réalité : chaque État met en place des dispositifs atténuant le poids de cet impôt. Chez nous, le CIR produit ses effets, et nous devons le préserver. Si l'Allemagne consacre 4,5 % de son PIB à la recherche et au développement, contre 2,5 % en France, c'est que chaque Land a des dispositifs s'a...

De quoi parlons-nous ? Le Fonds de résolution unique est en place, et doté de 54 milliards d'euros. Les cotisations de la France et de l'Allemagne sont équivalentes, ce qui est un bon équilibre.

Diable ! Vous appelez à une représentation unifiée à Bâle, mais c'est actuellement la France qui donne le « la » en matière bancaire. Nos banques apportent chaque année 900 milliards d'euros à nos entreprises pour qu'elles investissent. Les quatre plus grosses banques françaises sont quasiment les premières d'Europe, vu l'état de la Deutsche Ba...

On a déshabillé les préfectures de tous les moyens d'ingénierie qui leur permettaient de porter une vision positive de l'aménagement. Désormais, elles ne se préoccupent plus que de contrôle et de sécurité. La réforme Perben est une catastrophe pour les départements de la région parisienne, qui a fait exploser les délais. Or les petites et moyen...

La mission « Santé » comporte deux programmes, qui correspondent à deux grands types d'actions en matière sanitaire : le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » définit une politique de santé et regroupe les subventions de l'État aux opérateurs sanitaires ; le programme 183 « Protection maladie » est essentiellement c...

Nous ne sommes pas au milliard d'euros, mais plutôt autour de 800 millions d'euros. Les hôpitaux font la dépense, et doivent ensuite se faire rembourser. Souvent, il reste un différentiel en leur défaveur. Les services comptables discutent entre eux, et trouvent des accords. En tout cas, la pente est à l'accroissement des dépenses. Avec une hau...

Le processus de mutualisation qui a été engagé il y a quelques années entre la police et la gendarmerie nationales semble tourner au ralenti. La frontière qui sépare dans un même département la zone couverte par la police et celle de la gendarmerie crée des difficultés. Où en sommes-nous ? Certains aiment rappeler que Nicolas Sarkozy a supprim...

Il serait souhaitable que nous entendions le commissaire général à l'investissement sur tous ces sujets. Le plan pour le numérique à l'école est essentiel. Comment développer ce genre de projets qui prennent du temps sans prévoir aucun crédit de paiement ? Le Grand Palais a une valeur historique exceptionnelle, témoin de l'Exposition universe...

En réalité, les crédits ont été coupés et la charge est supportée par les collectivités territoriales.

Les finances sociales représentent près de 50 % des dépenses publiques et plus encore si on y ajoute les dépenses de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). En stock, les administrations de sécurité sociale (ASSO) représentent environ...

Monsieur Gattolin, la situation est dégradée depuis dix ans. Je n'ai pas dit qu'elle s'était dégradée. Le FSV prend notamment en charge les cotisations des chômeurs. L'État a imposé cette mesure ; il aurait dû prévoir de la financer régulièrement. Le secrétaire d'État chargé du budget nous dit que nous sommes « dans le gris ». Dans la mesure où...

C'est pourtant vrai. Ce sont de fausses économies.

Les crédits dédiés à l'aide médicale d'État (AME) devraient être inclus dans cette mission. Leur volume est analogue, environ 800 millions d'euros. L'AME, réservée aux étrangers en situation irrégulière depuis plus de trois mois, bénéficie en réalité à 300 000 personnes, essentiellement des déboutés du droit d'asile, qui obtiennent un droit de ...

Vous l'avez pourtant beaucoup fait, au début.

Ils ne savent pas tout. Attendez qu'ils en fassent l'expérience.

Ce rapport est intéressant mais contestable. Tout d'abord, mobiliser un million d'euros pour la revitalisation des centres-villes, comme l'a annoncé la secrétaire d'État chargée du commerce et de l'artisanat, est ridicule. Imaginez l'effet que cela produit... Il conviendrait d'abord de supprimer les réglementations contraignantes. Je cite souve...

Le cinéma est le principal bénéficiaire des dépenses fiscales. Le Gouvernement vient de prendre des « mesurettes » pour améliorer l'attractivité des centres-villes, que les salles de cinéma ont largement désertés. Nous aurions l'occasion de pouvoir les réimplanter maintenant. Mais nous avons des commissions départementales dans lesquelles le CN...