Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Où sont les constructions à Paris ?

Parmi ces dix-sept amendements en discussion commune figurent trois amendements que j’ai déposés. M. le secrétaire d’État a indiqué qu’il serait inconvenant que nous en discutions aujourd’hui, puisqu’il travaille lui-même, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, à des dispositions sur ces questions qui posent un problème de dr...

Cela fait des années qu’on le dit !

Le prix du foncier est effectivement un dossier intéressant. Certains prétendent d’ailleurs que ce seul facteur renchérit de 50 % le coût du logement en France par rapport à celui qui s’applique en Allemagne. Au demeurant, tout ceci mériterait d’être vérifié. Si la fiscalité organise, bien sûr, les conditions du marché, des outils adéquats son...

… nous disposions d’un outil, l’Agence foncière technique de la région parisienne, ou AFTRP. Elle a acquis des milliers d’hectares pour construire cinq villes nouvelles. Or, aujourd'hui, plus une seule commune n’est capable de constituer une réserve d’un ou deux hectares ! Pourquoi ? La réponse est simple : l’AFTRP a été complètement dépouillé...

Il s’agissait d’un compte spécial du Trésor, dont les dotations permettaient d’allouer à l’Agence des avances pour financer, par exemple, le lancement de projets de construction de lignes de tramway ou de train – ce compte spécial a même permis, dans certains cas, de financer leur équipement. Grâce au crédit revolving, les comptes de l’A...

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale doit se féliciter de cette situation, puisqu’il fut l’un des administrateurs de ce compte spécial du Trésor.

Nous allons désormais aborder un certain nombre de questions liées au financement de notre économie, qui concernent en particulier les PME, PMI et ETI, ou entreprises de taille intermédiaire. Le présent amendement a pour objet le plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI, le PEA-PME, un très bon outil qui mériterait d’êtr...

Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, que vous alliez proposer un dispositif visant à atteindre le même objectif que celui qui est visé au travers de cet amendement. Pourriez-vous nous indiquer à quelle date ? Nous sommes prêts à retirer notre amendement. Nous comprenons tout à fait qu’un dispositif fiscal doive être techniquement...

Dans ce cas, nous retirons notre amendement, monsieur le président !

Nous retirons également cet amendement, monsieur le président.

Vous ne faites pas d’effort…

Il s’agit de faire en sorte que nos petites entreprises puissent trouver des financements, notamment pour se doter de fonds propres. Jusqu’en 2012, il était possible d’obtenir grâce au système dit « Madelin » une réduction d’impôt pouvant s’élever à 18 % du montant de l’investissement, ce qui permettait à un couple d’investir jusqu’à 100 000 e...

M. Francis Delattre. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement aussi fait preuve de constance, en persistant à mener la même politique depuis trois ans, avec les résultats que l’on sait, eux aussi très constants !

Nous le savons tous, les PME-PMI sont le principal réservoir d’emplois marchands dans notre pays. On gage, de façon un peu ridicule, nos amendements sur le tabac, mais on pourrait plus efficacement les gager sur les emplois aidés au sens large, qui coûtent des milliards d’euros. On le sait très bien, ces emplois ne servent qu’à passer un cap, ...

En attendant, le problème demeure. Ce pays est-il capable de créer entre un et deux millions d’emplois marchands pour résoudre ses problèmes ? Car il n’y a pas d’autre solution ! Ce sont les PME et les PMI qui créent des emplois, nous nous accordons tous sur ce point, et vous devriez donc, monsieur le secrétaire d’État, examiner plus sérieusem...

Il s’agit, là encore, d’un problème bien connu, celui des successions dans les PME-PMI. Comme vous le savez, mes chers collègues, environ 30 % des entreprises disparaissent du fait de transmissions non accomplies ou mal accomplies. Naturellement, la fiscalité de transmission du patrimoine constitue l’une des difficultés auxquelles les entrepris...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous lisez le rapport qui a été préparé par Fanny Dombre-Coste, députée socialiste de l’Hérault, vous verrez qu’elle partage largement le constat que je viens de dresser. Si notre amendement ne vise pas seulement les entreprises, c’est peut-être parce que nous ne disposons pas de l’appui des directions d’un gr...

Monsieur le rapporteur général, il faut travailler sur ce sujet, car nous connaissons les failles du système Dutreil. En tout cas, nous essayons de perfectionner ce dispositif. Le problème existe, cette préoccupation est partagée par nombre de parlementaires. Toutefois, comme nous sommes de petits artisans de la législation, j’accepte de retir...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° I–98, I–103 et I–99. Il s’agit par ces amendements, sur le fondement d’une philosophie différente, d’orienter une part du produit éventuel de l’ISF vers les entreprises, puisque même le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fait...