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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Francis Delattre
1851 interventions trouvées.
L’Irlande se classe deuxième, avec un taux d’impôts et de charges de 25, 9 %, le Royaume-Uni quatrième, avec un taux de prélèvements de 32 %, celui de la France s’établissant à 62 %, soit près du double ! Seule l’Italie est derrière nous.
L’article est très intéressant par ailleurs. La cible est-elle atteinte ? Sur le plan fiscal, visiblement, elle ne l’est pas. L’est-elle davantage en ce qui concerne le niveau des fonds propres, qui représente un problème majeur pour nos entreprises, en particulier les PME et les entreprises de taille intermédiaire ? Une étude sérieuse publiée ...
Par conséquent, il faut remettre le CICE à sa juste place. Le rapport Gallois préconisait de concentrer nos efforts sur l’industrie. Toute une gamme de salaires devrait bénéficier d’un coup de pouce dans ce secteur, mais le CICE ne concerne pas les salaires supérieurs à 2, 5 fois le SMIC. Or les salaires des opérateurs des robots industriels, ...
Le CICE est peut-être un bel argument électoral, mais son efficacité est en réalité fort modeste.
La réforme de 2008 a eu pour résultat concret d’ouvrir l’accès au CIR à 20 000 entreprises : par définition, ces entreprises ne relèvent pas toutes du CAC 40 ! Grâce à cette réforme, le nombre des entreprises bénéficiaires du dispositif a presque doublé. J’ajoute qu’aucune PME ou PMI n’investit moins d’argent qu’elle n’en reçoit au titre du CIR...
La commission d’enquête sénatoriale s’est déplacée sur le terrain et a rencontré de nombreux responsables de l’administration fiscale. Je suis convaincu que celle-ci réagirait si elle avait connaissance de détournements liés au CIR aussi importants que ceux qui ont été évoqués !
Le véritable succès du CIR, ce sont nos start-up ! Dans tous les congrès, les start-up françaises sont citées parmi les meilleures !
Il l’a dit tout à l’heure !
C’est important le spectacle vivant !
Ça, c’est vrai !
M. Francis Delattre. En effet, c’est incroyable !
Et les tarifs de certains services locaux ?
L’intervention de M. François Marc me contraint à prendre la parole.
Il n’y a pas si longtemps, sous le gouvernement Fillon, lorsque nous parlions de geler 200 millions d’euros en restrictions de crédit, notre collègue avait alors tenu ces propos : « Enfin, messieurs les ministres, à en juger par ce qui s’est dit ces derniers jours, le Gouvernement a la volonté d’accentuer encore l’effort demandé aux collectivit...
Au début de la séance de cet après-midi, nous avons beaucoup parlé de recherche et développement, des brevets, des innovations, et nous nous sommes tous accordés à reconnaître les difficultés à faire prospérer ces domaines sur le territoire national. Nous avons tous fait le constat de transferts à l’étranger qui n’étaient pas toujours justifiés...
J’imagine que les concepts d’hôtel ou de pépinière d’entreprises, dans les permis de construire, correspondent globalement à la cible que nous visons. Monsieur le secrétaire d’État, il faut se représenter qu’il y a en région parisienne des zones d’activités entières qui doivent être restructurées. On ne peut pas se contenter de les doter en tr...
M. Francis Delattre. Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente, mais je compte bien présenter de nouveau ma proposition !
Oh !
Regardez vos résultats !
