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Interventions en hémicycle de Francis Delattre


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Voilà quelques semaines, les élus locaux étaient assez unanimes pour manifester contre la baisse des dotations. Or, d’un seul coup, la réforme de la dotation globale de fonctionnement, dont on sait qu’elle fera des gagnants et des perdants, a resurgi. Cela a eu pour résultat d’entamer un front qui était tout de même relativement uni. Selon moi...

L’amendement du rapporteur spécial Charles Guené vise à répondre à cette préoccupation, puisqu’il s’agit de revenir sur les conséquences de chacune des réformes intervenues. Je le trouve fort bienvenu. Pour équilibrer les budgets, il n'y a pas trente-six options ! Pour les communes, c’est de réduire l’éventail des services offerts aux populati...

Sauf que, à l’époque, il manquait 200 millions d’euros. Aujourd'hui, nous parlons de 3, 7 milliards d’euros. La somme est autrement importante. L’autre option, pour les communes, c’est l’augmentation de la fiscalité locale.

M. Francis Delattre. En réalité, nous allons connaître une flambée des impositions locales. C’est inéluctable : les comptes sont déjà dégradés !

Ce sous-amendement est parfaitement logique, car la sécurité est une mission régalienne. Que l’État participe à ces dépenses est donc normal ! Les polices municipales sont des polices de proximité ; elles se sont créées dans nos communes en l’absence de police d’État. Mon collègue du Maine-et-Loire et d’autres se souviennent sans doute que, il...

Pour débattre avec M. le secrétaire d’État, mieux vaut s’appuyer sur des écrits ! Le journal que notre collègue Éric Bocquet juge très sérieux, Les Échos, titrait, la semaine dernière, que « malgré le CICE, l’attractivité fiscale de la France s’améliore peu ».

Un classement européen nous place à l’avant-dernier rang en matière de fiscalité pesant sur les entreprises.