Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Adopté en commission des finances, cet amendement vise à apporter une solution aux personnes dont les ressources sont à la fois inférieures au seuil de pauvreté, mais trop élevées pour qu’elles bénéficient de la couverture maladie universelle. Chers collègues, peut-être parviendrons-nous à trouver un terrain d’entente intelligent ! La solution...

Nous nous souvenons tous des difficultés rencontrées par M. Macron, dans cet hémicycle, pour faire admettre par son propre camp l’intérêt de l’épargne salariale, pour les entreprises comme pour les salariés. Ce fut un très grand moment de la vie parlementaire ! Vous vous étiez finalement laissé convaincre pour les entreprises de cinquante sala...

Mme la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en 2016 comme chaque année, le caractère complémentaire des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale ne se dément pas. Ce caractère d’imbrication de plus en plus prononcé se manifeste dans le présent projet de loi ...

Une loi organique de 2010 fixe les règles de fonctionnement de la dette sociale. Elle permet au Gouvernement d’en élargir l’accès à la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, à condition que l’équilibre de cette dernière ne soit pas saturé. Or avec le transfert de 23, 6 milliards d’euros qui s’ajoute aux 10 milliards d’euros, et m...

Je souhaiterais revenir, tout d’abord, sur le rôle déterminant des administrations de sécurité sociale dans la stratégie de redressement des comptes public. Aujourd’hui, quelque 42 % de la dépense publique proviennent du bloc social. Or les quelques remarques que je ferai sur ce point fondamental seraient de nature à altérer l’optimiste de M. ...

Si le Gouvernement peut se prévaloir d’un retour à l’équilibre de la branche vieillesse – cela, en grande partie, grâce à la réforme des retraites de 2010 qui a été votée par la précédente majorité et que le Gouvernement oublie systématiquement –, ainsi que d’une réduction du déficit de la branche famille au détriment de plus de 600 000 famille...

En outre, le transfert, très discret dans un premier temps, du déficit de trésorerie de 23, 6 milliards d’euros de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, à la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, sous prétexte d’anticipation, selon le secrétaire d'État chargé du budget, m’amène à vous préciser que la con...

Non, je le retire, madame la présidente. Nous aurons l’occasion de discuter de ces sujets à l’article 17. Cela laissera le temps à chacun de mûrir sa réflexion.

Toutefois, sachez, mes chers collègues, que la CADES arrive à saturation. Vous savez très bien ce que cela signifie. Pour l’année 2016 qui s’annonce, ce sont quelque 24 milliards d’euros de déficit qu’il nous faudra prendre en compte au titre de l’ACOSS. Vous comprendrez que, pour toutes ces raisons, nous aurons de nombreux amendements à vous ...

Il est retiré.

Avec 600 000 licenciements, la « bonne » nouvelle est relative…

Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise à supprimer l’article 1er du projet de loi, qui présente l’exécution des recettes et des dépenses des organismes entrant dans le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale pour l’exercice 2014. Cet amendement est en cohérence avec la position proposée par la commission d...

… on sera obligé d’ajouter au total de la dette une somme au moins égale à 24 milliards d’euros. Pour ces raisons, nous pensons qu’il ne convient pas d’adhérer aux chiffres présentés, qui ne nous permettront pas de tenir nos engagements.

C’est un exercice un peu facile ! Il ne vous aura pas échappé que certains événements se sont produits en 2008… Si la commission des affaires sociales dit qu’elle est d’accord avec nous sur le fond, mais que les comptes doivent être approuvés, nous nous rallions à sa position sans aucun problème, monsieur le rapporteur général.

Je retire donc cet amendement qui nous a permis de dire des choses qui n’ont pas l’air de plaire à tout le monde ! Mais ce n’est qu’un début !

Dans la mesure où cet article a été introduit par l’Assemblée nationale, aucune étude d’impact n’existe. Des renseignements que nous avons pu obtenir, il ressort que peu de contribuables seraient concernés, moins d’une dizaine. Cette disposition n’est donc qu’un faire-valoir destiné à montrer que l’on lutte contre les parachutes dorés. Toutefo...

Pour toutes ces raisons, la disposition prévue à l’article 7 bis ne nous semble pas opportune. C’est pourquoi la commission des finances partage la position de la commission des affaires sociales.

Pour une fois, les propos de M. le secrétaire d’État sont exacts. Oui, il y a un effet miroir : l’abattement de C3S ne constituera pas un manque à gagner pour la sécurité sociale, les pertes de ressources correspondantes étant compensées par le budget de l’État. Le transfert à l’État du financement de l’aide au logement est une très bonne mesu...

Avec un chômage endémique, la loi du marché devrait entraîner des salaires beaucoup plus raisonnables. Contrairement à tout ce qui est dit, ce sont les très grandes entreprises qui augmentent les salaires, d’une façon pas toujours judicieuse. Elles feraient peut-être mieux de diminuer les coûts de leurs produits, ce qui donnerait un coup de fou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi nous invite à approuver un accord multilatéral conclu le 29 octobre 2014. Cet accord constitue un pas décisif dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Il est l’aboutissement d’un long processus de négociation, qui a commencé non pas s...