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Monsieur Yung, la cotisation n’est pas qu’une assurance pour la banque elle-même. Elle vise aussi à protéger les usagers des banques et les États, qui, comme cela a été rappelé, ont dû intervenir dans la dernière crise financière. Cette cotisation sert donc l’intérêt général. Vous prenez l’Allemagne en exemple, oubliant que son économie n’est ...
La TASCOM n’est pas une ressource de l’État !
Le problème, dans cette affaire de TASCOM, c’est le précédent. Si l’année prochaine il manquait encore quelques milliards d’euros dans les caisses de l’État, et ce sera le cas, qu’est-ce qui nous garantit que le Gouvernement ne décidera pas de mettre en place une taxe additionnelle sur les impôts locaux traditionnels ? Derrière tout cela, se d...
L’impôt sur le revenu !
On n’allait pas voter 15 milliards d’euros de déficit supplémentaire !
Plus 15 milliards !
Non, de 16 milliards d’euros !
Je n’étais pas sénateur !
Le déficit, au moins, il est sûr !
Dans ces pays, on a fait des réformes !
Les impôts ne rentrent plus !
M. Francis Delattre. Ce n’est plus une explication de vote, c’est un polar !
Et la défense !
C’est un expert qui parle !
Vous avez tout compris !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise économique et financière que nous traversons a heureusement convaincu les dirigeants européens d’instaurer de toute urgence l’Union bancaire, dont le projet a été lancé en 2012. Un mécanisme de surveillance unique a d’abord été mis en place en 2013, avec la sup...
Ce n’est pas gagné !
Parlons-en !
Je soutiens cet amendement, car nous assistons depuis quelques années à un véritable dépérissement du fonctionnement de cette péréquation pour ce qui concerne les villes moyennes. Ce système de péréquation régionale a un sens. Il faut savoir que 10 % de la population travaille à La Défense. Les villes sur le territoire desquelles est situé ce ...