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Mais ils délibèrent !
Il est défendu !
Je voterai cet amendement. La situation est choquante. Parfois, la marque est ce qu’il y a de plus important dans l’entreprise.
Il est parfaitement incompréhensible que la marque, qui a une véritable valeur, échappe aux commissaires-priseurs sous prétexte que les notaires détiennent un monopole en la matière. Monsieur le ministre, vous devriez nous prêter main-forte, car il y a là un véritable problème économique. Un fonds de commerce en liquidation ne vaut peut-être ...
M. Francis Delattre. C’est insupportable !
M. Francis Delattre. Mon collègue de Savoie a mieux expliqué l’intérêt du projet pour la région parisienne que je n’aurais su le faire, en tout cas pour mon département !
C’est un vieux projet, mais, à la commission des finances, nous commençons à y croire. Grâce à la Banque européenne d'investissement, qui était auditionnée sur le plan Juncker, nous avons appris que le projet se trouvait en tête de gondole. Il devient donc crédible. Le recours à une ordonnance pour aller plus vite ne doit pas nous inciter au f...
Leur premier ressenti en arrivant en région parisienne est assez négatif ! Avec la perspective des jeux Olympiques, on ne peut plus tergiverser sur des problèmes de procédure !
Monsieur le ministre, nous vous soutiendrons avec détermination !
Cela fait trente ans qu’ils sont au bord du fleuve !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prise en compte d’indicateurs de richesse autres que la croissance du produit intérieur brut dans l’élaboration des politiques publiques, notamment des lois de finances, est en réalité une question technocratique récurrente dans le débat public, mais qui, pour autant, ...
… l’organisation d’un noyau dur, très riche, et de départements de la grande couronne relégués soulève une véritable interrogation. Là aussi se créent de nouvelles inégalités. Mon département, qui compte tout de même 1, 3 million d’habitants, ne dispose, sur son territoire, d’aucune classe préparatoire aux grandes écoles. Les étudiants issus d...
M. Francis Delattre. Encore ? Si ça continue, c’est lui qui entrera bientôt au Gouvernement…
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi qui autorise la ratification d’un accord met en phase ce que nous avions demandé dans les discussions initiales : le transfert et la mutualisation des contributions à un Fonds de résolution unique. Nous vivons là une étape essentielle de la construction d...
M. Francis Delattre. M. Macron n’a pas une tête de résiliateur !
Oser écrire, dans un même article, que l’on va réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 et ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 relève davantage d’une posture philosophique que de la prise en compte des réalités économiques de notre pays…
Aujourd’hui, l’alternative sérieuse, en termes de masse, aux énergies fossiles, c’est le nucléaire.
Il faut encourager, bien sûr, toutes les formes d’énergies renouvelables, mais fixer dans la loi des objectifs qui ne découlent, en réalité, que des termes d’un accord politique, ne peut que conduire à une impasse pour notre compétitivité, pour nos emplois, pour l’avenir de toute une génération.
Nous n’atteindrons pas de tels objectifs. Pour cela, il faudrait fermer deux centrales nucléaires par an ! Je suis d’ailleurs très étonné que personne n’évoque le coût, très élevé, de leur démantèlement…
Des amortissements avaient même été prévus à ce titre, qui ont été confisqués au fil du temps. Il serait plus sérieux d’envisager la modernisation, la remise à niveau des centrales existantes et, surtout, d’investir dans la nouvelle génération de réacteurs. J’avais cru comprendre que c’était l’un des objectifs de Mme la ministre. Par ailleurs...