Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Enfin, le nucléaire est une des activités potentiellement exportatrices de notre pays. J’ai eu l’occasion de visiter la centrale nucléaire de Daya Bay, la première que la France ait construite en Chine : ce fut un vrai succès ! La défiance permanente à l’égard du nucléaire entretenue aujourd’hui sur le territoire national ne peut que nuire à la...

En effet, voisins de l’Allemagne, ces pays subissent quotidiennement les inconvénients liés à l’usage du charbon ou du lignite. Il ne faut pas nier cette réalité, qui devrait nous inspirer aujourd’hui. Pour toutes ces raisons, je voterai contre les dispositions de l’article 1er

, qui répondent non pas à la réalité industrielle du pays, mais à un accord politique conclu il y a quelques années et dont les termes ne sont pas plus sérieux aujourd’hui qu’ils ne l’étaient hier !

Depuis deux ans, c’est très clair en effet !

Service minimum !

Très bien !

M. Francis Delattre. Je le reconnais, mon explication de vote sera de nature à ajouter un peu de confusion à notre débat !

Avec la suppression de la clause de compétence générale, les transports en commun de la région d’Île-de-France seront découpés, avec, d'une part, une zone centrale, futur noyau dirigeant, sous le label « métropole », qui réclame la compétence des transports, et, d'autre part, la grande couronne, que je représente et qui devra gérer les niveaux ...

Autrement dit, nous allons gérer 20 % des parties extrêmes des lignes. Il y a là une contradiction. En Île-de-France, les transports ne peuvent relever que de la compétence régionale, sauf à vouloir démanteler la région. Ou alors, expliquez-nous ce que nous allons devenir ! En effet, nous sommes dans un processus ascensionnel, à moins d’inscri...

Ces amendements voisins et dont les dispositions sont finalement assez répétitives ont au moins le mérite de nous permettre de demander aux ministres de bien vouloir répondre, si c'est possible, à une question très précise. Je m'en excuse auprès de tous les collègues de province, mais le problème que je vais évoquer concerne la région parisien...

Il faudrait nous dire très clairement que la compétence transport demeure attribuée à la région.

Sinon, se produira en Île-de-France un bouleversement total de l’armature des transports qui sera problématique. M. le rapporteur, qui est sénateur de la Seine-et-Marne, me surprend.

En effet, il devrait avoir le même problème que nous. Pour le reste, mes chers collègues, nous vivons une séance extraordinaire. Nous venons d’apprendre, de la part du président de la commission et du Gouvernement, qu’il va de soi que les départements seront finalement préservés, que leurs compétences seront même précisées et leurs moyens accr...

Nous vivons donc un moment historique ! Évidemment, certains sont très informés, d’autres le sont moins. Or j’imagine que les seconds sont plus nombreux que les premiers dans cet hémicycle. Quoi qu’il en soit, madame la ministre, c'est là une très bonne nouvelle. Mais le problème des transports de la région parisienne demeure.

Le texte évoque la « clause de compétence générale des régions » ! Nous sommes en plein dans le sujet !

C’est bien, monsieur le rapporteur, de vous en apercevoir !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le collectif budgétaire de fin d’année constitue un moment de vérité. En constatant l’avancée du budget d’une année donnée, il fournit une première série de chiffres incontestables. À cet égard, il nous incombe de rappeler certaines réalités inscrites dans ces résultats...

Dans sa première version, le projet de loi de finances rectificative contenait essentiellement des mesures d’ajustement. Nous étions même parvenus à un relatif consensus sur certaines de ces mesures, comme la suppression de la hausse de fiscalité la plus emblématique, celle de la TASCOM. Cette taxe, normalement perçue par les collectivités loca...

Monsieur le secrétaire d’État, vos principales réformes sont des échecs à répétition ! Je pourrais évoquer la loi Duflot, un vrai dossier !

La construction de logements est en chute libre ! Idem pour le pacte de responsabilité : même le nouveau ministre Emmanuel Macron a reconnu à son arrivée qu’il s’agissait d’un échec ! Et voilà la « loi Macron », dont nous commençons à connaître le contenu, et qui peut être qualifiée de « mini-projet pour une maxi-communication » ! Savo...