Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Parlez-nous de votre projet !

On vous écoute depuis trois jours ! C'est L’Humanité Dimanche en permanence !

M. Francis Delattre. Madame la secrétaire d’État, l’amiante a malheureusement une nouvelle actualité dans la gestion de nos communes. Depuis dix ans, en effet, nous menons des opérations de désamiantage et ceux qui, ici, gèrent des communes savent que toutes leurs voiries ou presque sont imprégnées d’amiante. Or les entreprises qui ont à interv...

Mais pourquoi trouve-t-on des traces d’amiante dans le bitume d’aujourd’hui ? Parce que les graviers issus de la démolition de bon nombre de bâtiments contenant de l’amiante ont été retraités et incorporés, naturellement avec le pétrole et tout le reste, dans le bitume. C’est un cercle infernal ! Aujourd’hui, pour l’ensemble des communes, c’e...

Ou qui vont l’être !

Vous allez le retirer aussi ?

Cet amendement devrait normalement satisfaire le Gouvernement, ainsi que l’ensemble de nos collègues. En effet, il vise à aider le Gouvernement à tenir son objectif : que la progression de l’ONDAM ne dépasse pas 2 % pour les trois prochaines années. L’amendement que nous vous présentons vise essentiellement à rétablir, pour les agents de la fo...

Pourtant, Mme Veil n’était pas socialiste !

Il ne s’agit pas du tout d’une mesure à l’encontre des fonctionnaires hospitaliers : le rapporteur général de la commission des finances proposera de l’instaurer pour toutes les fonctions publiques. Je le répète, la commission des finances a largement adopté cet amendement, bien au-delà des clivages habituels. Madame la secrétaire d’État, vous...

Nous sommes à un moment important de notre discussion. La commission des finances a voté en faveur de la suppression de l’article 61 A, qui prévoit la modulation des allocations familiales en fonction des ressources des familles. Nous vivons un quinquennat un peu spécial. Je pense – et nous sommes de plus en plus nombreux dans ce pays à le pe...

Il y en a d’autres que la gauche a prises, à commencer par la réforme du quotient familial. Madame Lienemann, nous sommes au moins d'accord sur un point : la justice passe par la fiscalité. Nous avons entendu un grand discours sur la fiscalité lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre de l’époque. On nous annonçait une r...

M. Francis Delattre. Il ne faut jamais renoncer au bon sens !

C’est ça !

Peut-on savoir ce que vous faites contre cela ?

Vous faites l’inverse ! Venez gérer une commune en région parisienne, et vous verrez !

Vous vivez dans votre bulle !

Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des finances. Selon la Cour des comptes, les majorations existantes restent relativement modestes et sont donc peu dissuasives. Elle affirme que le manque à gagner, pour la sécurité sociale, est de l’ordre de 20 milliards d’euros. L’amendement n° 16 rectifié vise donc à porter de 10 ...

L’amendement n° 15 tend à porter de 25 % à 40 % la majoration de redressement due en cas de constat de travail dissimulé. En pratique, le travail dissimulé est rarement sanctionné pénalement. Il est pourtant en pleine explosion ! Ainsi, dans ma commune, tous les matins, à partir de 7 heures, une trentaine de personnes d’origine incertaine atte...

Ils sont trente ou quarante à attendre tous les jours !

Cet amendement, élaboré en concertation avec la commission des affaires sociales, vise à réduire de 1 milliard d’euros les dépenses dans le périmètre de l’ONDAM. Soit 1 milliard sur 178 milliards... Ces économies concernent les dépenses de soins de ville, qui sont diminuées de 400 millions d’euros, et les dépenses des établissements de santé t...