Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Très juste !

Madame la secrétaire d'État, vous avez assez justement signalé que, pour tenir l’objectif d’une augmentation limitée à 2 %, l’ONDAM exigerait un pilotage très serré et rigoureux. Mais en l’absence de réformes structurelles, les dépenses d’assurance maladie ne diminueront pas de façon significative. Or la diminution des dépenses qui est présenté...

Si nous ne faisons pas de même dans le domaine de l’assurance maladie, les prévisions seront très difficiles à atteindre. Faut-il rappeler les 160 milliards d’euros de dettes de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES ? Et on accorde à l’ACOSS la possibilité d’emprunter 34 milliards d’euros à moins de 1 %, si tout va bien. Mes...

Quelles réformes ?

Il ne me paraît pas inutile de rappeler les chiffres relatifs à la dette sociale qui ont été cités lors de la discussion générale. Aujourd'hui, la CADES, en dette pure, représente 160 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter 34 milliards d’euros au titre de la capacité d’emprunt de l’ACOSS, qui va être augmentée de 2 milliards d’euros envir...

Il faut reconnaître que c’est sur le volet maladie que portent pour l’essentiel les économies.

De ce fait, si les mécanismes de contrôle sont altérés d’une façon ou d’une autre, l’objectif ne sera pas atteint. Même si je suis assez sensible aux arguments qui viennent d’être présentés par M. Barbier, je suis, à titre personnel, opposé à l’amendement n° 124, qui tend à une dérégulation. Je pense que cet avis est partagé par de nombreux mem...

J’ai une question à poser au rapporteur général de la commission des affaires sociales. Monsieur Vanlerenberghe, votre proposition de faire 1 milliard d’euros d’économies dans le périmètre de l’ONDAM, que la commission des finances a également votée, tient-elle encore avec les amendements que nous avons adoptés ? La réponse que vous nous donne...

Vous allez donc pouvoir atteindre ce milliard d’euros ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe votera cette partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il n’est pas facile, en quelques semaines, de transfigurer les grandes orientations d’un budget aussi complexe que celui de nos régimes sociaux. Naturellement, nous aurions aimé pouvoi...

Très bien !

Nous ne souhaitons pas cautionner le caractère ad hominem de l’un des amendements, qui nous gêne beaucoup. En revanche, nous soutenons la commission des affaires sociales. Ce qui est exagéré est exagéré ! Par les temps qui courent, la position de la commission mérite d’être publiquement défendue par la grande majorité du groupe UMP.

La commission des finances a déposé, elle aussi, un amendement de suppression de l’article 12 bis, tout en reconnaissant la difficulté de la question. En réalité, lorsqu’il n’y a qu’une seule personne, on vit au plus près l’association capital-travail ! Un système dans lequel toute la rémunération ou l’essentiel de la rémunération serai...

Vous caricaturez !

Ah !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le domaine des dépenses sociales, 93 % des Français estiment qu’il est urgent que des réformes soient entreprises, selon une étude réalisée par l’IFOP pour le journal L’Opinion. Ils sont 65 % à juger qu’il est nécessaire de faire des économ...

Il n’est pas illégitime de vouloir prévenir certains comportements d’optimisation fiscale ou sociale, mais cette mesure a pris de court l’ensemble des acteurs économiques et leur envoie un mauvais signal. Nous souhaiterions que soit étudié un système prenant en compte, pour la part salariale, le plafond de la sécurité sociale, qui est de l’ordr...

Nous sommes pour la fiscalisation !

M. le secrétaire d’État s’endort...

Nous le déplorons !