Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Ah oui !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde d’aujourd’hui est multipolaire. Les États-Unis et la Russie ne sont plus seuls : la Chine, mais aussi d’autres grandes puissantes économiques émergentes, parfois même « submergentes », sont des puissances de premier plan avec lesquelles il faut compter. C’est dans...

Mes chers collègues, si ce projet de loi va dans le bon sens sur le fond, au regard des sujets dont il traite, les membres du groupe UMP regrettent que le Gouvernement propose la transposition par voie d’ordonnance de plusieurs directives, dont les portées respectives, il faut le reconnaître, sont très inégales. Si les ordonnances ont le mérit...

… pour la qualité du travail qu’il a accompli sur ce texte, ait supprimé l’article 23 ter, qui autorisait le Gouvernement à transposer par ordonnance une directive relative aux abus de marché. En effet, en la matière, les dispositions prévues sortent totalement des cadres ! La commission des finances a considéré que le Parlement ne deva...

Cet amendement porte sur les mutuelles de santé, qui par nature servent des prestations incertaines et variables parce qu’elles disposent de ressources elles-mêmes incertaines et variables. La directive Solvabilité II prévoit, dans trois de ses articles, des possibilités d’exemption. Or, selon leurs représentants, les mutuelles de santé satisf...

Dès lors qu’un mécanisme d’exemption est prévu pour les structures les plus modestes, les choses doivent pouvoir s’arranger… Je retire donc mon amendement, en me félicitant qu’il ait permis aux représentants de la mutualité d’obtenir des réponses. Le fait est que ce secteur est vaste, et que chacun sur son territoire rencontre des mutualistes.

C’est pédagogique !

Nous maintenons notre position d’abstention – une abstention bienveillante -, pour aider le Gouvernement dans les négociations relatives à la partie la plus sensible du texte, celle qui concerne la répartition des charges entre les systèmes bancaires européens. Il ne faut pas que le système bancaire français soit sollicité à la hauteur de ce q...

À cause des 35 heures !

Non, non !

Il faudra changer la Constitution !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vais pas faire durer le suspense plus longtemps : le groupe UMP, comme en première lecture, votera contre le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013. En effet, les résultats économiques sont mauvais, et les chiffres sont inc...

Ah oui ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit de ratifier un accord d’ores déjà conclu entre la France et les États-Unis, lequel fixe un cadre pour les prochaines années à la mise en œuvre d’échanges automatiques, entre nos deux pays, d’informations portant sur les revenus et les actifs de leurs contribuabl...

... alors que la France traîne depuis dix-huit ans l’affaire du Crédit lyonnais, qui n’est toujours pas réglée.

Dans ces conditions, gardons-nous de donner des leçons, nous qui avons tant de mal à agir en France et en Europe. Il est d’ailleurs assez paradoxal que ce soit l’accord FATCA qui permette à l’Europe de progresser et d’élaborer un système interne entre tous les États membres. Ainsi, grâce au fameux accord élaboré dans le cadre du G5 dont a parl...

… un système d’échanges de renseignements va se mettre en place.

On se plaint de subir l’hégémonie des États-Unis, mais on s’aperçoit que leur action provoque des effets en cascade qui permettent à l’Europe, première puissance économique, de se constituer en tant qu’entité financière, budgétaire et fiscale et d’avoir enfin une monnaie à la hauteur de la place économique qu’elle occupe dans le monde. En réal...

Vous êtes pris de court !

Cet article 9 n’est pas un texte de responsabilité. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il révèle un vrai problème de cohérence.