Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Il y a vingt-quatre heures, nous avons voté une réduction fiscale de 1, 2 milliard d’euros pour les foyers au bord de l’imposition, c’est-à-dire pour les familles les plus fragiles.

Aujourd’hui, on nous demande d’adopter une mesure qui aura un impact fiscal de 935 millions pour les retraités disposant d’un revenu supérieur à 1 200 euros, autant dire les mêmes personnes ! Où est la cohérence ? Le Gouvernement orchestre un brouhaha médiatique pour faire savoir qu’il va diminuer les impôts des catégories les plus fragiles et...

Vous allez donc retarder le retour à la croissance, laquelle nous permettrait d’améliorer non seulement l’emploi, mais aussi nos comptes sociaux. Je le répète, cet article 9 n’est pas un texte de responsabilité, c’est un texte d’indignité !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes nombreux, en ce 21 juillet, pour examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances rectificative. Il faut dire que nous n’avions pas eu l’honneur qu’il nous en soit soumis un l’an dernier, monsieur le rapporteur général, mais cette année le Haut Consei...

Ce n’est peut-être pas cela, monsieur le secrétaire d'État, mais c’est le constat que nous dressons ! Le Haut Conseil nous aide, pour que vous écoutiez et fassiez en sorte que les engagements pris vis-à-vis de Bruxelles soient bien respectés. Au surplus, votre budget rectificatif est bâti sur une hypothèse de croissance maintenue à 1 % pour 20...

Pour autant, étant quelque peu circonspects sur les promesses qui nous sont faites tous les jours, nous aurions préféré ne pas attendre et voir cette baisse d’impôt s’appliquer dès à présent, dans le cadre du présent collectif budgétaire. En effet, aujourd’hui, tant sur l’apprentissage que sur la fiscalité des classes moyennes, le compte n’y es...

… jour de carence à rétablir, etc. Nous affirmons avec la Cour que seule la maîtrise de la masse salariale, accompagnée d’une hausse de la durée effective du travail dans les administrations, permettrait des économies substantielles et renouvelables. Les magistrats de la Cour des comptes jugent aussi impératif le maintien du gel du point d’ind...

… et les mêmes effets en cascade sont prévisibles pour 2014, dans une fourchette de 3 à 4 milliards d’euros supplémentaires. La situation budgétaire réelle et toutes les annonces médiatiques suscitent donc bien des doutes sur les 50 milliards d’économies annoncées pour les trois prochaines années. En tout état de cause, l’abus de l’arme fisca...

Voilà la philosophie de votre budget rectificatif. Il nous enfonce un peu plus dans le marasme d’une dette insoutenable et il décourage le travail. Qu’en est-il de votre grande réforme destinée à redonner de la compétitivité à notre économie en contribuant à la baisse des coûts horaires de la main-d’œuvre ? Le merveilleux crédit d’impôt pour l...

Au premier trimestre de 2014, la France affiche une hausse de 1, 2 % de ses coûts salariaux par rapport à l’année précédente, donc une hausse supérieure à la moyenne de la zone euro, qui s’élève à 0, 9 %, et surtout par rapport à ses concurrents directs : 1, 1 % pour l’Allemagne, 0, 5 % pour l’Espagne et moins 0, 1 % pour l’Italie. Ces pays son...

L’effet CICE a déjà fondu, monsieur le secrétaire d’État. Dans un pays à inflation faible, en situation de chômage massif et où les salaires s’envolent, l’on relève un marché du travail rigide, inadapté aux évolutions et dont la surprotection nuit essentiellement à l’incorporation des jeunes qui veulent travailler. Voilà la situation ! Le CICE...

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes loin de vos discours enflammés de la campagne au sujet d’une dette qui affecterait jusqu’à notre indépendance politique, notre souveraineté.

Avec ce projet de loi de finances rectificative, il y a loin de la coupe aux lèvres. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, le groupe UMP votera avec résolution contre ce projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Oh !

Je n’ai fait que citer Eurostat !

Depuis quand, le milliard ?

Mais c’est un fusil à un coup !

Ah, c’est très bien !

Je ne me sens pas concerné !

Nous ne connaissons pas le contenu de la partie réglementaire, c'est-à-dire des actes dérivés, mais rien ne nous empêche d’anticiper. Il s’agit tout de même d’un dossier important, où la santé publique est en jeu. La majorité du groupe UMP votera donc cet amendement, qui nous paraît renforcer la sécurité de l’ensemble du dispositif. Au surplu...