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Vous pourriez avoir un peu de respect pour ceux qui gèrent les dossiers. Pensez-vous que ce soit facile quand les règles du jeu changent tous les six mois ? J’ai l’impression que nous ne jouons pas la même partition.
C’est un dossier important. Vos moqueries n’ont aucune importance. Nous, nous sommes dans les banlieues difficiles, ce qui n’est pas votre cas, et cela se ressent !
Compte tenu du vote émis précédemment, je le retire.
J’ai lu que le parti socialiste était de moins en moins le parti des personnes qui travaillent, des classes moyennes et populaires ; votre réaction l’illustre encore un peu plus. Merci pour tout, monsieur Yung !
M. Patriat n’a pas demandé la suppression de la taxe d’apprentissage !
Cet amendement vise à éviter l’écueil d’une taxe d’apprentissage qui deviendrait le moyen de financer les régions, dont tout le monde sait, par ailleurs, qu’elles connaissent actuellement des problèmes de financement, en raison de la baisse de leur dotation globale. Il s’agit également de s’assurer que les fonds que perçoivent les régions pour...
Il est défendu.
Nous avions déjà voté le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires lors de l’examen du projet de loi de finances de cette année.
Le Gouvernement nous demande d’adopter une attitude constructive sur certains grands dossiers. Je lui renvoie la balle sur une mesure qui, certes, coûte 4, 5 milliards d’euros, mais qui a fait débat jusque dans vos rangs à l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, vous avez là l’occasion de réinjecter dans l’économie et dans la consommation...
Les lycées professionnels, les écoles de la deuxième chance, les grandes écoles, les universités ainsi que de nombreux autres établissements contribuent à proposer des formations de niveau intermédiaire dans les territoires. Ils constituent une solution complémentaire aux formations en apprentissage. Le nouvel article L. 6241-2 du code de trav...
L’article 17 prévoit de créer des comptes d’investissement forestier et d’assurance, ou CIFA, apparemment réservés aux particuliers. Cet amendement vise à étendre le dispositif aux groupements forestiers, sociétés civiles ayant pour objet de gérer les bois et les forêts qui leur sont apportés. Ce sont des structures incontournables pour les dé...
Il est défendu.
Il s’agit de tirer les conséquences de la décision prise par le Gouvernement de réviser le schéma national des infrastructures de transports, le SNIT, qui mobilise plus de 245 milliards d’euros sur la période. Il était utile de faire le tri et soixante-dix projets ont été abandonnés, dont celui qui nous préoccupe, à savoir la route express reli...
J’ai reçu une réponse inespérée, madame la présidente !
Je retire donc mon amendement.
C’est l’essuie-glace !
Le présent amendement vise à rétablir le droit de timbre fiscal de trente euros annuel par personne pour l’ouverture de la couverture sociale dans le cadre de l’aide médicale d’État, l’AME, franchise supprimée par l’actuelle majorité. Sans remettre en cause le principe même de l’aide médicale d’État, qui est une mesure sanitaire souhaitable, n...
Le projet de loi de finances pour 2013 avait doublé le prélèvement sur l’épargne salariale, mécanisme issu des lois sur la participation permettant aux salariés, y compris les plus modestes, de se constituer une épargne. Ce dispositif permet également aux entreprises, monsieur le ministre, de se constituer des fonds propres. Je me souviens qu’...
En taxant davantage la participation, vous vous en prenez une nouvelle fois au pouvoir d’achat de nombreux salariés. Voilà qui est tout de même incroyable : c’est un gouvernement de gauche qui s’initie à la pratique des prélèvements sur les fonds d’épargne salariale !
Pourtant, tout le monde pense que ne pas associer le capital et le travail constitue un véritable handicap pour notre pays. Les fonds de participation, dont les fonds d’épargne salariale sont les héritiers, étaient une tentative de gommer ce problème. M. le président de la commission des finances, gaulliste historique, se souvient sans doute du...