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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Francis Delattre
1851 interventions trouvées.
Madame la ministre, je suis au regret de devoir vous rappeler que la sécurité relève de la responsabilité de l’État, et non de celle des communes ! Le code des communes se borne à évoquer la tranquillité publique. Les systèmes de vidéoprotection servent essentiellement aux enquêtes de police. Il s’agit donc bien ici d’un transfert déguisé aux c...
Cela commence à faire rengaine !
Je ne ris pas, je trouve que cela fait rengaine !
Vous avez fait 300 millions d’euros de dette en dix-huit mois !
Et ces dix-huit derniers mois !
Vous n’avez rien assaini du tout, vous aggravez la situation !
Vous l’avez déjà dit !
Nous sommes fiers d’avoir renforcé le pouvoir d’achat des Français !
Le présent amendement vise à conserver, au profit des établissements publics de coopération intercommunale, une base légale en vue de percevoir le versement destiné aux transports. Les délais imposés pour l’achèvement de la rationalisation de la carte intercommunale ont conduit les préfets à prendre les arrêtés de fusion nécessaires avant le 3...
Parfait !
Cet amendement est d’une grande complexité… L’article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit la possibilité de reversements de fiscalité professionnelle avec différentes configurations possibles, notamment lorsqu’un EPCI à fiscalité propre participe aux frais liés à l’aménagement d’u...
Ah !
Il est rare que je retire un amendement, madame la présidente ! Toutefois, si le Gouvernement peut nous garantir qu’il va examiner cette question de manière approfondie, je retirerai très volontiers celui-ci.
Je retire l’amendement.
Souvenez-vous de François Mitterrand !
Tout va bien !
Il faudrait commencer !
Ah !
Pour l’instant la dette s’aggrave !
