Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Ce n’est pas du tout l’avis qui a été donné en commission !

J’ai le regret de dire, sous le contrôle de M. le président de la commission des finances, que vous aviez donné, monsieur le rapporteur général, un avis favorable sur cet amendement, que nous avions adopté. Tous les membres de la commission des finances sont là pour en témoigner.

Cela étant, les discussions avec le Gouvernement ont dû faire évoluer votre position, monsieur le rapporteur général !

Quoi qu’il en soit, on sait très bien que les entreprises en difficulté ont du mal à faire rentrer les créances. Soit celles-ci sont valables et peuvent contribuer au renforcement des capitaux propres dont l’entreprise en difficulté a besoin pour être relancée, soit elles ne le sont pas. Or je ne vois pas pourquoi les créances valables seraient...

Le présent amendement vise à modifier l’article 163 quatervicies du code général des impôts afin de pérenniser la possibilité de déduction fiscale supplémentaire de deux années de cotisations de rachat. On dénombrait, en 2009, 37 532 personnes relevant du régime Préfon et des régimes assimilés – Corem et CGOS – ayant procédé à des cotis...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les lois de finances de 2011 et 2012 ont modifié assez profondément la fiscalité foncière. Cet amendement technique vise les transactions qui, sous forme de promesse de vente sans condition suspensive, ont été signées en 2010 et n’ont pu être définitivement conclues en raison d’un contentieux donnant lieu parfois à une procédure judiciaire. Il...

Quand vous aurez créé autant d'emplois que M. Dassault, …

Ce débat illustre assez bien le fossé qui existe entre la communication et la réalité des projets de loi. Ce grand écart va bientôt atteindre ses limites. Je lis ainsi dans un hebdomadaire, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il vous a soutenus (M. Francis Delattre brandit L'Express.), à propos du Président de la République ...

 : on taxe, on surtaxe et maintenant on fait les poches des salariés ayant la chance de travailler dans des entreprises qui les incitent à bénéficier des fruits de leurs efforts. « La cohérence », « l'État stratège », « l'effort juste » ne sont en fait que des éléments de langage, les marques distinctives d'une communication mensongère ! Mes c...

Le projet de loi de finances rectificative qui devait, mesdames, messieurs de la gauche extrême, sonner l'hallali fiscal des riches, des très riches, est en réalité une parfaite imposture.

Car ce sont les salariés qui, découvrant leur nouveau statut de riches, vont régler l'essentiel de l'addition !

M. Francis Delattre. En lisant le tableau que j'ai rapidement évoqué hier, on voit que les choses sont assez simples pour les salariés. Au cas où cela vous aurait échappé, monsieur le ministre délégué, les mesures relatives aux heures supplémentaires et à l'épargne salariale représentent très exactement 6 milliards d'euros de prélèvements suppl...

Pendant ce temps, les plus riches d'entre les riches, ceux dont on avait annoncé l'hallali, que paieront-ils ? Tout au plus 2 ou 3 milliards d'euros, en une seule fois, au titre de la contribution exceptionnelle… Quant à la taxation sur les stock-options, elle représente seulement 0, 3 milliard d'euros ; et celle sur les banques, 0, 6 milliard...

Le désir de détricoter certaines mesures votées par l'ancienne majorité l'emporte quand nous ferions mieux de discuter d'un problème beaucoup plus important : trouver 33 milliards d'euros pour boucler le budget de 2013.

Et vous osez nous demander des anticipations de recettes sur ce budget !

C'est surréaliste !

Aux multiples demandes d'information que l'opposition et le président de la commission des finances lui adressent depuis le début de la séance, le Gouvernement oppose l'évitement de toutes les questions importantes. Renvoyer à septembre, à des commissions ou autres comités Théodule, les mesures indispensables à la recherche d'une meilleure com...

… nous aurions préféré débattre de la future banque publique d'investissement, savoir quand elle sera opérationnelle et discuter de la manière dont OSEO, qui existe déjà, pourrait agir immédiatement pour faire face aux problèmes d'actualité que nous connaissons tous.

Cela aurait peut-être été plus utile que de s'acharner pendant trois jours sur les mêmes dossiers !