Interventions en hémicycle de Francis Delattre

… nous aurions préféré débattre de la future banque publique d’investissement, savoir quand elle sera opérationnelle et discuter de la manière dont OSEO, qui existe déjà, pourrait agir immédiatement pour faire face aux problèmes d’actualité que nous connaissons tous.

Cela aurait peut-être été plus utile que de s’acharner pendant trois jours sur les mêmes dossiers !

Nous nous interrogeons sur la capacité des entreprises à faire l’avance fiscale, ainsi que sur les raisons pour lesquelles vous essayez de matraquer – il n’y a pas d’autre mot – les quelques réserves qui restent aux salariés.

M. Francis Delattre. En réalité, ce débat montre notre attachement à cette idée : il n’est de vraie richesse que d’hommes, que d’hommes au travail. Et on travaille dans les entreprises !

Ce n’est pas le cas !

… donné les vrais chiffres !

Il ne faut jamais désespérer !

Je précise que la disposition que nous présentons ici avait été soutenue avec beaucoup de vigueur par nos collègues du RDSE, qui rejoignait ainsi l'une de nos préoccupations. Pour être bref, je dirai qu'on peut renouveler une donation à hauteur des nouvelles sommes intégrées dans la première partie. On passe donc désormais de 159 325 euros par...

Dans le climat nouveau qui semble s'installer dans l'hémicycle, surtout s'agissant d'une proposition émanant d'une partie de nos collègues de la majorité, adopter ce sous-amendement, ce serait faire un geste élégant et, surtout, qui tiendrait un peu compte des réalités. Cela permettrait aussi d'atténuer le côté quelque peu revanchard, monsieur ...

C’est nous qui l’avons constitué !

Ils prennent avant tout l’argent !

M. Francis Delattre. N'en déplaise à M. Placé et à l'ensemble de la majorité, nous ne cesserons pas de le dire : ce sont les classes moyennes, les salariés, qui vont trinquer !

Il serait, selon vous, scandaleux que nous défendions les petites et moyennes successions, alors que la mesure ne toucherait que 10 % de la population. Les statistiques que vous avancez sont assez extraordinaires, car celles que nous tenons des notaires dans nos départements ne collent pas du tout avec les vôtres ! Je sais que notre excellent ...

… pour trouver les siennes, mais j'ignore encore à quelle source M. le rapporteur général puise celles qu'il nous présente.

M. Francis Delattre. Je vais vous dire en quoi votre mesure est une spoliation.

Vous dites à la population, dans vos campagnes, que seules les grosses successions seront touchées. En ramenant l'abattement de 150 000 à 100 000 euros, vous spoliez les classes moyennes de 30 % ! La fortune de Mme Bettencourt ou de M. Pineau, entre autres, se chiffre en milliards d'euros. Sur ces patrimoines que vous prétendez viser, retirer ...

Je croyais que M. Placé était élu de l'Essonne. Il devrait savoir que 150 000 euros, cela représente le prix d'un petit deux-pièces. La population visée par votre dispositif, ce sont les gens qui ont travaillé pour se constituer un petit patrimoine. En leur retirant par la fiscalité un tiers de leur pécule, vous faites une bien mauvaise action !

Je voterai très volontiers cet amendement. Outre qu'il me semble absolument anormal de réaliser des plus-values grâce à des fréquences attribuées gratuitement trois ou quatre ans plus tôt, je pense, monsieur le rapporteur général, que de telles opérations donnent probablement lieu à des pratiques d'évasion fiscale, puisqu'elles ont par exemple...

Par conséquent, toute mesure tendant à infléchir la tendance en la matière est bienvenue. Comme l'a rappelé M. Assouline, la TNT devait être un instrument de pluralisme. Il est tout à fait anormal que le CSA n'ait pas aujourd'hui les moyens de s'opposer aux opérations financières en question ; il incombe au législateur de les lui donner. À cet...

Il s’agit d’un amendement purement technique. Lorsqu’une entreprise est en difficulté, elle essaie souvent de reconstituer des fonds propres. L’Assemblée nationale a pris en compte un certain nombre d’apports, mais s’est efforcée d’écarter les valeurs d’apports contestables, notamment sur des participations qui ont moins de deux ans et dont on...