Interventions en hémicycle de Francis Delattre

Il serait, selon vous, scandaleux que nous défendions les petites et moyennes successions, alors que la mesure ne toucherait que 10 % de la population. Les statistiques que vous avancez sont assez extraordinaires, car celles que nous tenons des notaires dans nos départements ne collent pas du tout avec les vôtres ! Je sais que notre excellent ...

… pour trouver les siennes, mais j’ignore encore à quelle source M. le rapporteur général puise celles qu’il nous présente.

Les lois de finances de 2011 et 2012 ont modifié assez profondément la fiscalité foncière. Cet amendement technique vise les transactions qui, sous forme de promesse de vente sans condition suspensive, ont été signées en 2010 et n'ont pu être définitivement conclues en raison d'un contentieux donnant lieu parfois à une procédure judiciaire. Il...

M. Francis Delattre. Je vais vous dire en quoi votre mesure est une spoliation.

Vous dites à la population, dans vos campagnes, que seules les grosses successions seront touchées. En ramenant l’abattement de 150 000 à 100 000 euros, vous spoliez les classes moyennes de 30 % ! La fortune de Mme Bettencourt ou de M. Pineau, entre autres, se chiffre en milliards d’euros. Sur ces patrimoines que vous prétendez viser, retirer ...

Je croyais que M. Placé était élu de l’Essonne. Il devrait savoir que 150 000 euros, cela représente le prix d’un petit deux-pièces. La population visée par votre dispositif, ce sont les gens qui ont travaillé pour se constituer un petit patrimoine. En leur retirant par la fiscalité un tiers de leur pécule, vous faites une bien mauvaise action !

Mais notre collègue a des certitudes !

Il faut voter la règle d’or !

Il faut arrêter avec ça !

Quand vous aurez créé autant d’emplois que M. Dassault, …

Ce débat illustre assez bien le fossé qui existe entre la communication et la réalité des projets de loi. Ce grand écart va bientôt atteindre ses limites. Je lis ainsi dans un hebdomadaire, dont le moins que l’on puisse dire est qu’il vous a soutenus (M. Francis Delattre brandit L’Express.), à propos du Président de la République ...

 : on taxe, on surtaxe et maintenant on fait les poches des salariés ayant la chance de travailler dans des entreprises qui les incitent à bénéficier des fruits de leurs efforts. « La cohérence », « l’État stratège », « l’effort juste » ne sont en fait que des éléments de langage, les marques distinctives d’une communication mensongère ! Mes c...

Le projet de loi de finances rectificative qui devait, mesdames, messieurs de la gauche extrême, sonner l’hallali fiscal des riches, des très riches, est en réalité une parfaite imposture.

Car ce sont les salariés qui, découvrant leur nouveau statut de riches, vont régler l’essentiel de l’addition !

M. Francis Delattre. En lisant le tableau que j’ai rapidement évoqué hier, on voit que les choses sont assez simples pour les salariés. Au cas où cela vous aurait échappé, monsieur le ministre délégué, les mesures relatives aux heures supplémentaires et à l’épargne salariale représentent très exactement 6 milliards d’euros de prélèvements suppl...

Pendant ce temps, les plus riches d’entre les riches, ceux dont on avait annoncé l’hallali, que paieront-ils ? Tout au plus 2 ou 3 milliards d’euros, en une seule fois, au titre de la contribution exceptionnelle… Quant à la taxation sur les stock-options, elle représente seulement 0, 3 milliard d’euros ; et celle sur les banques, 0, 6 milliard...

Le désir de détricoter certaines mesures votées par l’ancienne majorité l’emporte quand nous ferions mieux de discuter d’un problème beaucoup plus important : trouver 33 milliards d’euros pour boucler le budget de 2013.

Et vous osez nous demander des anticipations de recettes sur ce budget !

C’est surréaliste !

Aux multiples demandes d’information que l’opposition et le président de la commission des finances lui adressent depuis le début de la séance, le Gouvernement oppose l’évitement de toutes les questions importantes. Renvoyer à septembre, à des commissions ou autres comités Théodule, les mesures indispensables à la recherche d’une meilleure com...