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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La loi sur l'Autorité de régulation de l'activité ferroviaire comportait des dispositions sur le cabotage qui apportait d'opportunes et minimales précautions.
M. Francis Grignon. Monsieur le rapporteur, sans vouloir empiéter sur votre domaine de compétence, j’ose dire que cet amendement a fait l’unanimité au sein de la commission.
Il a pour objet d’adapter notre droit national, et plus précisément le nouveau code des transports, avec les dispositions du « paquet routier » européen composé de trois règlements du 21 octobre 2009 relatifs à l’exercice de la profession de transporteur et à l’accès au marché du transport. En tant que rapporteur de la loi du 8 décembre 2009 r...
