Loi de finances pour 2011

... là, une carrière, etc. Dès lors que les collectivités locales et les entreprises s’impliquaient, ne pourrait-on envisager, sans toutefois le généraliser, un engagement fort de l’État pour ce genre de situations ? Bien sûr, compte tenu de la concurrence qui existe dans ce domaine, ces aides seraient accordées à toute entreprise ferroviaire...

Les crédits budgétaires stricto sensu du programme 203 « Infrastructures et services de transports » s'élèvent à 4,308 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 4,077 en crédits de paiement, soit une baisse sensible par rapport à l'an dernier. En revanche, si l'on tient compte des fonds de concours et des attributions de produits, le...

En revanche, je déplore le maintiens de règles complexes d'affectation des recettes d'amendes entre l'État et les collectivités territoriales et l'attribution d'une partie des recettes à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ce qui n'est guère à avec la philosophie d'un compte d'affectation spéciale. Le nouveau ...

Gérard Bailly, VNF et les régions ont pris en main l'entretien des canaux. Michel Teston, d'après mes échanges avec RFF, la totalité des travaux prévus en 2011 et en 2012 par le plan pour le fret ferroviaire rend difficile l'attribution des sillons. On ne peut plus techniquement augmenter le nombre de travaux de régénération actuellement sur l...

La subvention à l'AFITF en 2010 était effectivement de 974 millions, mais elle a été réduite à 915 millions du fait du gel budgétaire...

Afin de tenir compte des débats de tout à l'heure, je vous propose une modification de mon amendement, pour renforcer de 150 millions d'euros, et non plus 100 millions d'euros, la subvention à RFF, grâce à un transfert de crédit à partir du programme 217. Plus précisément, l'amendement soustrait 10 millions d'euros à l'action n°1, 40 millions à...