Interventions en commissions de Francis Grignon

Félicitations, madame la Rapporteure. Je m'interroge toutefois sur les audits énergétiques dans les entreprises, pour lesquels beaucoup reste à préciser par décret. D'après le texte, la pénalité encourue par une entreprise pour méconnaissance de ses obligations atteindra 2 % de son chiffre d'affaires. Toutes ne pourront pas s'acquitter d'un tel...

Très bon amendement ! L'amendement n° COM-26 est adopté. L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'apprécie le fait que ce rapport contienne une quarantaine de propositions concrètes. Sur le sujet de la filière industrielle, les Assises du ferroviaire ont réclamé une action, il faut maintenant que les choses s'organisent. Concernant les gares, il faut distinguer entre la petite gare de campagne et le pôle d'échanges. Faut-il traiter de la ...

Je suis tout à fait d'accord sur ce point. L'État gère tout, mais il faut distinguer entre les fonctions régaliennes, qui doivent englober les voies, les gares, ce qui constitue le bien commun, et l'exploitation ferroviaire avec la SNCF. Il s'agit certes d'un exploitant historique, mais il y aura un jour des concurrents, comme Veolia. Je vois d...

Vous nous avez présenté des critères pour hiérarchiser les projets, mais avez-vous hiérarchisé ces critères ? Vous nous parlez peu, ensuite, des modes de transports liés aux infrastructures. La compagnie aérienne Volotea s'est installée en France, avec des offres très compétitives - de quelques dizaines d'euros - pour relier des grandes ville...

Une question d'actualité sur la sécurité : sans vouloir généraliser, il ne faudrait pas que la psychose s'installe, que personne n'ose plus prendre le train le soir. Quid de la surveillance générale et des mesures de protection envisageables ? Que pensez-vous de la décision, prise par certaines régions, de supprimer la présence des contrôleurs ...

En matière ferroviaire, Roland Ries a annoncé plus de transparence : j'attends de voir l'amendement en question. C'est un sujet majeur. Le 4e paquet ferroviaire maintiendra certainement la date de 2019 pour introduire la concurrence dans le marché des trains intérieurs (TER et TET) - concurrence qui existe déjà pour les trains internationaux. ...

Par conséquent, report ou pas sur d'autres axes, les transporteurs français paieront la même chose. Les portiques ne sont pas conçus pour faire payer les gens, mais pour vérifier la présence des appareils de détection dans les camions. Si les transporteurs étrangers, imposés au nombre de kilomètres parcourus, se reportent effectivement, eux, su...

Il n'est jamais trop tard !

C'était l'effet Borloo !

Le système satellitaire et de portique ne permet pas de s'acquitter de la taxe : il enregistre les kilomètres. C'est important pour le report.

Non, sur l'ensemble des voies.

C'est bien ça le drame.

L'article 7 dispose que « le prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini fait l'objet de plein droit, pour la partie du transport effectué sur le territoire métropolitain, quel que soit l'itinéraire emprunté, d'une majoration ».

Ce n'est pas clair du tout.

C'est ce que je disais pour arguer du fait que la réforme n'a aucun intérêt.

Monsieur le rapporteur, si je comprends bien, le transport de proximité ne posera aucun problème puisque, selon votre interprétation, les transporteurs n'emprunteront pas les axes munis de portiques.

Dans tous les cas de figure, le transporteur perdra 4 % !

Nous nous abstenons. L'amendement n° 4 est adopté, puis l'article 23 ainsi rédigé.

Je vous présente mes excuses : après vérification, les transporteurs payent la taxe uniquement s'ils empruntent des axes taxables, mais tout le monde est facturé, ce qui pose un autre problème.