Interventions en commissions de Francis Grignon

a rappelé que tel était effectivement le but qu'il poursuivait, à savoir la construction de l'Europe par l'élévation du niveau économique et social.

Rappelant que le rapport du groupe de travail sur la délocalisation des industries de main-d'oeuvre, dont il avait été l'auteur en juin 2004, avait appelé à un « néo-colbertisme européen » et à une harmonisation des règles fiscales, sociales et environnementales au niveau communautaire, M. Francis Grignon a demandé si un document ou un ouvrage ...

a interrogé l'intervenante sur les personnes ou institutions étant concrètement à l'origine d'une autosaisine ; les moyens dont bénéficiait son institution, notamment au regard de ceux des organes comparables propres à certains ministères ou à d'autres pays ; ainsi que les raisons pour lesquelles elle semblait réticente au projet de CVA.

évoquant la candidature de la région Alsace à une licence Wimax, s'est demandé si cette technologie ne permettrait pas de résoudre les difficultés de couverture du territoire en haut débit. En outre, il a souhaité connaître la réaction de France Télécom à la prochaine sortie d'un téléphone mobile permettant de se connecter directement sur Inter...

Evoquant les vives inquiétudes qui se sont manifestées sur la question des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), M. Francis Grignon a rappelé que celles-ci avaient un rôle très important pour l'accession sociale à la propriété, notamment en zone rurale, et a demandé au rapporteur de lui indiquer le montant du prélèvement qui pourrait ê...

a rappelé que le dépôt de brevets était dans une large mesure incompatible avec la publication des travaux de recherche et il s'est interrogé sur la compatibilité du dispositif avec le droit en vigueur. Il a également proposé de ne pas imposer aux établissements, en cas d'invention susceptible de développements économiques, l'acquisition d'un t...

Intervenant dans la discussion générale, M. Francis Grignon a souhaité savoir s'il existait une liste exhaustive des services concernés par la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Il a considéré que le secteur des services aux entrepreneurs était très largement inclus dans son champ d'application et que ce se...

Enfin, M. Francis Grignon, approuvé par plusieurs de ses collègues, a demandé s'il ne serait pas possible que la commission se saisisse des problèmes que la grippe aviaire pose actuellement aux entreprises de la filière avicole, notamment en termes d'emplois.

a félicité M. Jean-Pierre Denis pour la qualité du service rendu par OSEO en Alsace en général et par son délégué régional en particulier. Il a insisté sur l'intérêt que représente la référence à la SBA américaine en estimant tout à fait opportune la dynamique globale de conseil et de soutien aux PME engagée par le groupe OSEO. Il a toutefois r...

Après avoir relevé que la loi fédérale sur les petites entreprises (« Small business act ») avait été adoptée aux Etats-Unis dès 1958 et qu'un groupe d'avocats était spécifiquement chargé, pour le compte du président américain, d'analyser en permanence la législation afin de lui signaler toutes les dispositions freinant l'activité des PME, M. F...