Interventions en commissions de Francis Grignon

Le Conseil d'État se prononcera sur la question.

Il s'agit là d'un sujet un peu annexe, mais le grand hamster d'Alsace est, comme le loup, une espèce protégée. Il n'est pas dangereux, ni pour les brebis, ni pour l'homme, mais il l'est pour l'économie. Il faut que vous sachiez que lorsqu'il y a un terrier, même abandonné, on ne peut plus rien faire dans un rayon de 800 mètres, ni routes, ni zo...

L'article 3 impose aux entreprises une meilleure séparation - davantage euro-compatible - entre leurs activités d'infrastructures et de transport. Or jeudi, vous avez indiqué que la concurrence n'était pas inéluctable. Je pense le contraire : tant que Keolis causera du souci aux transporteurs allemands, ceux-ci n'auront de cesse d'entretenir la...

Vous avez indiqué que l'excellence française doit l'emporter : on ne peut qu'être d'accord. Encore faut-il la considérer sous l'angle de l'équilibre et non de la performance à tout prix. Serez-vous entièrement favorable au TGV, ou accepterez-vous, contrairement aux voeux des élus, d'avoir des trains adaptés aux fonctions qu'ils ont à remplir ...

En 1997, j'avais été mandaté pour faire un rapport sur le small business act américain, qui consistait justement dans un système de financement des PME par une seule entité. J'avais été émerveillé, et j'étais allé en parler à Mme Lebranchu, à l'époque secrétaire d'Etat chargé des PME. Mais celle-ci ne m'avait prêté qu'une oreille distraite, par...

Dans le schéma d'ensemble, rien n'est prévu au Nord-Ouest de Paris. Pourquoi ? Si toutes les décisions sont prises et si tous les financements sont disponibles, quand la première tranche reliant le Pont de Sèvres à Noisy sera-t-elle opérationnelle ? Le projet a-t-il été pensé dans la perspective d'accueil des Jeux olympiques ? Enfin, le TGV E...

Il s'agit là du travail normal de l'administration. Est-il nécessaire de l'inscrire dans la loi ?

Vous prônez une approche globale, qui pourrait être contre ? Mais c'est bien plus compliqué que vous ne le supposez. Pour le fret, nous en débattons régulièrement au sein du conseil d'administration de la SNCF : les facteurs à prendre en compte sont si nombreux, que l'équation en devient aléatoire. Il y a la conjoncture : avec la crise économiq...

Il faut rendre à César ce qui est à César, et c'est bien notre collègue député UMP du Bas-Rhin Yves Bur qui, le premier, a déposé un amendement à la loi de finances pour instaurer une écotaxe poids lourds, quand il a vu, comme tous les Alsaciens, les effets produits en Alsace même par les effets de l'écotaxe allemande... Monsieur le rapporteur ...

Le budget ne me pose pas de problème : 4 % d'augmentation, par les temps qui courent, ce n'est pas négligeable. En revanche, la préparation de l'avenir m'inquiète. J'ai travaillé longtemps avec MM. Bussereau et Mariani sur la concurrence dans les TER et les TET ; j'ai aussi participé aux Assises du ferroviaire. La concurrence est inéluctable....

J'ai voté le Grenelle de l'environnement et j'ai même acheté une Zoé ! Toutefois, comme d'autres élus, je constate les problèmes d'application de certains textes, comme le décret de juin dernier sur les études d'impact. Celles-ci étaient auparavant obligatoires au-delà d'un certain seuil, 1,7 million d'euros pour les projets routiers. Elles son...

J'ai rédigé il y a quelques années un rapport sur le plombier polonais : dans le bâtiment, des employés originaires des pays de l'Est étaient recrutés par des filiales allemandes pour travailler en France, avec des salaires conformes au statut de détaché, correspondant aux minima exigés par les conventions collectives dans notre pays. Sauf que,...

Que représente le cabotage dans le paquet économique maritime ? S'agit-il d'un secteur de niche ou de l'avenir du transport maritime ?

On a interdit le cabotage dans le ferroviaire : le TGV que les Allemands ont amené de Munich à Paris s'arrête à Strasbourg, grâce à une société commune qu'ils ont créée avec la SNCF.

Une abstention positive pour le moment.

La tarification sociale de l'eau est une bonne chose, car l'eau est un besoin essentiel. Quel sera le dosage pour ne pas encourager la surconsommation et le gâchis ? Tout le monde disposera-t-il de compteurs ? Concernant les éoliennes, dans les Vosges par exemple, nombreux sont les endroits où l'installation de quelques mâts serait pertinente....

Sur l'autorisation de faire passer les câbles en souterrain dans les sites et espaces remarquables du littoral, les réseaux seront enterrés certes, mais je m'interroge sur les zones sensibles : comment passer la barrière de corail sans la détruire ?

Président d'un syndicat de quatre communes autour d'un château d'eau, j'ai été très courtisé pour conclure une délégation de service public. Jamais ! Nous sommes les moins chers du département. Une question : dans le système proposé, pour que la collectivité s'y retrouve, certains paieront-ils plus cher tandis que d'autres paieront moins ?

Donc il n'y a pas de risque pour la collectivité.

Je vous remercie de gérer de façon admirable cette grande entreprise qu'est la SNCF et de la maintenir à son niveau de championne nationale et internationale. J'ai pris récemment le TGV pour Londres : il est fabuleux ! Rien à voir avec mon TGV-est. Bien sûr, il y a une nette différence de prix. Il faut savoir ce que l'on veut... Pour moi, la ...