Interventions en commissions de Francis Grignon

Monsieur Varin, vous avez évoqué votre alliance avec General Motors. L'usine General Motors implantée de longue date à Strasbourg emploie près de 1 000 personnes, dont 170 environ dans un centre de recherche et 820 dans une unité de fabrication de boîtes automatiques à six vitesses que GM envisage publiquement de vendre, ce qui nous inquiète be...

En Alsace, toutes les collectivités ont financé une partie du TGV Est. Depuis, l'aéroport est passé de deux à un million de passagers par an ; la semaine dernière, les mêmes collectivités ont décidé de prendre en charge les taxes d'aéroport... De telles aberrations ne peuvent perdurer. En plus, l'Alsace a dû supporter le trafic des poids lourds...

En Allemagne, l'ensemble des acteurs ont l'habitude de travailler ensemble. Ce n'est pas le cas en France où les grandes entreprises n'entraînent pas les plus petites à l'exportation. Est-ce, à vos yeux, inéluctable ?

Dans le déroulement d'une opération, il y a d'abord le choix des objectifs, qui relève du domaine politique, et de décisions prises par l'Europe et les États. Puis il y a la programmation et la définition des caractéristiques techniques. Vient enfin la détermination du maître d'ouvrage, du maître d'oeuvre, et l'exécution. Et c'est là que les pr...

Tout le groupe est d'accord. La proposition de résolution européenne portant avis motivé est adoptée à l'unanimité.

Aucune règle n'oblige les parlementaires à venir défendre leurs amendements en commission. Pour ma part, j'attends des explications de notre collègue en séance publique, et ne prendrai pas part au vote aujourd'hui. De l'obstruction, Joël Labbé ? En quinze ans de vie politique, j'ai pu observer une certaine symétrie des formes...

Nous voterons ?

Soyons pragmatiques ! L'article 3 concerne le temps de travail des travailleurs indépendants. Pouvez-vous nous éclairer davantage ? Seront-ils pénalisés ou pas par la transposition de cette directive ?

Toutes ces dispositions protègent les travailleurs indépendants. Pourquoi ne pas les voter ?

Je rappelle que Voies navigables de France (VNF) est un établissement public qui réunit des employés du secteur public et du secteur privé. Les amendements identiques n° 4 rectifié et n° 1 apportent des précisions sur l'exploitation de l'énergie hydraulique par VNF. Les exploitants des microcentrales électriques s'inquiètent, de fait, qu'ayant...

Nous avons déjà débattu en séance de la disposition proposée par l'amendement n° 2. Imposer une quantité minimale de logements dès lors que VNF engage une opération d'aménagement semble difficile, d'autant que le PLU ou le SCOT pourraient ne pas en prévoir. Je demanderais le retrait de cet amendement, sinon j'en proposerais le rejet.

Je ne suis pas favorable à l'amendement n° 3, dont je préfèrerais le retrait. En première lecture, le Sénat a voulu circonscrire aux seules sociétés à capitaux majoritairement publics les prises de participation ou les créations de filiales par VNF. Les députés ont jugé cette disposition trop sévère, sachant que certaines opérations réclament d...

Il serait bon cependant, après discussion en séance, de voter dans le même sens que l'Assemblée nationale.

L'amendement n°5 introduit un nouveau sujet en deuxième lecture : il viole la règle « de l'entonnoir ». L'amendement n°5 est déclaré irrecevable. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Nous examinons, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à Voies navigables de France (VNF) adopté en première lecture par l'Assemblé nationale jeudi dernier et transmis au Sénat le lendemain. Ce texte traite de la gouvernance de cet établissement. Il prévoit la transformation de VNF en établissement public administratif : c'est justifié ...

Je vais effectivement éclaircir ce point d'ici la séance. Après avoir procédé à l'examen du tableau comparatif entre le texte voté par le Sénat en première lecture et le texte transmis par l'Assemblée nationale, la commission a adopté un texte reprenant ce dernier sans modification.

Où en est-on de l'engagement national pour le fret ferroviaire ? Ne délaisse-t-on pas trop le fret par rapport aux voyageurs ? L'autoroute ferroviaire Atlantique semble au point mort à cause des trains de voyageurs. En Suisse, j'ai rencontré le père du cadencement qui m'a expliqué comment les choses s'étaient déroulées : il aura fallu 20 ans p...

Il est difficile de coordonner les horaires et les travaux. Dans le cadre des Assises, je suis particulièrement la question de la gouvernance. Deux solutions se présentent : une holding à l'allemande ou une séparation à la suédoise. Il y en a une autre, que je n'accepterai jamais, consistant, pour RFF, à reprendre une partie de la maîtrise d'ou...

J'ai été très sensible à votre évocation de la possibilité, pour les régions, ou l'État, de comparer les offres des transporteurs. Nous pourrions instituer, comme nous le faisons déjà tous les jours, des délégations de service public. L'Europe n'impose rien pour l'instant. Je ne pense pas que les tractations en cours au Parlement européen débou...

L'Agence française pour les investissements internationaux mène un travail efficace, par exemple pour trouver des repreneurs d'entreprises. Ils collaborent utilement avec Ubifrance. Pouvez-vous indiquer quels sont les effets de son action sur les investissements et la création d'emplois ?