Loi de finances pour 2024

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d’un acte devant la justice. Cela s’appelle, en d’autres matières, une citation.

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d’un acte devant la justice. Cela s’appelle, en d’autres matières, une citation.

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice en général et aux droits des victimes en particulier. Pourquoi cet acte n’est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l’État ? Rappelons-le, l’ordonnance de protection est une mesure d’ordre public. Cet amendement peut do...

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice en général et aux droits des victimes en particulier. Pourquoi cet acte n’est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l’État ? Rappelons-le, l’ordonnance de protection est une mesure d’ordre public. Cet amendement peut do...

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d'un acte devant la justice. Cela s'appelle, en d'autres matières, une citation.

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice en général et aux droits des victimes en particulier. Pourquoi cet acte n'est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l'État ? Rappelons-le, l'ordonnance de protection est une mesure d'ordre public. Cet amendement peut do...

Mes chers collègues, nous parlons bien de la notification d'un acte devant la justice. Cela s'appelle, en d'autres matières, une citation.

Nous sommes évidemment tous attachés à la justice, en général, aux droits des victimes, en particulier. Pourquoi cet acte n'est-il donc pas notifié par voie administrative, soit par les parquets, soit par toute autre autorité, à la charge de l'État ? Rappelons-le, l'ordonnance de protection est une mesure d'ordre public. Cet amendement peut do...

Avec M. Grosperrin, nous demandons la suppression de cet article, qui – je dois le dire – est pour le moins étonnant. L’Assemblée nationale, en adoptant une telle exonération, a fait un cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et, pour tout dire, obscène aux fédérations sportives. Pour attirer ces dernières, il faudrait non seuleme...

M. Francis Szpiner. C’est merveilleux ! On en apprend tous les jours au Sénat : l’Unesco et la Fifa, c’est quasiment la même chose !

Je tiens simplement à souligner que la manne de la Fifa découle avant tout de l’organisation des compétitions. Pour le reste, cette fédération ne fait pas grand-chose. Je souhaite bien du plaisir à l’administration fiscale lorsqu’elle aura à déterminer si l’antenne de la Fifa à Paris exerce uniquement sur des activités marchandes ou des activi...