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Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 1er (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, C...
Alinéas 14 et 24 Supprimer les mots : ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de leur durée maximale de 24 mois. Dans la ...
13/10/2020 — Amendement N° 17 3ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 9 bis (Non soutenu)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Médevielle, Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, C...
Alinéa 2 Remplacer les mots : Aux I, V et VI par les mots : Au I et à la fin du V Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 9 bis, fixant les termes de l’évaluation du dispositif du travail à temps partagé aux fins d’employabilité d’ici décembre 2021. Le travail à temps partagé aux fins d’emplo...
12/10/2020 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20202021-018 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Malhuret, Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Menonville, Wattebled
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
