Interventions de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de nous prononcer sur cet article, il est important de rappeler combien nous sommes attachés au partenariat qui nous lie au Canada et à notre histoire commune. Le sénateur de la Meuse que je suis connaît l'importance de notre histoire commune, mais ce traité, amorcé sous l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de nous prononcer sur cet article, il est important de rappeler combien nous sommes attachés au partenariat qui nous lie au Canada, avec qui nous avons une histoire commune. Le sénateur de la Meuse que je suis connaît l'importance de notre histoire commune, mais ce traité,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de nous prononcer sur cet article, il est important de rappeler combien nous sommes attachés au partenariat qui nous lie au Canada, avec qui nous avons une histoire commune. Le sénateur de la Meuse que je suis connaît l’importance de notre histoire commune, mais ce traité,...

À l’heure où la colère et la grogne du monde agricole montent, il est plus que nécessaire que la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles entre en vigueur au plus vite. Il s’agit là d’une mesure de justice sociale. Ce texte arrive à point nommé. Il met un terme aux inégalités de traitement existantes, pour ...

À l'heure où la colère et la grogne du monde agricole montent, il est plus que nécessaire que la réforme du mode de calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles entre en vigueur au plus vite. Il s'agit là d'une mesure de justice sociale. Ce texte arrive à point nommé. Il met un terme aux inégalités de traitement existantes, pour ...

Alors que nous débutons l’examen des articles de cette proposition de loi, je veux dire combien celle-ci arrive à point nommé. Très attendue par les élus locaux, elle vise, à deux ans du prochain renouvellement des conseils municipaux, à instaurer un véritable statut en assortissant de réelles garanties l’entrée dans la vie d’élu ainsi que l’ex...

Alors que nous débutons l'examen des articles de cette proposition de loi, je veux dire combien celle-ci arrive à point nommé. Très attendue par les élus locaux, elle vise, à deux ans du prochain renouvellement des conseils municipaux, à instaurer un véritable statut en assortissant de réelles garanties l'entrée dans la vie d'élu ainsi que l'ex...

Traiter du modèle agricole n'est pas chose facile. En effet, l'agriculture est plurielle : il existe différents modèles, en fonction des filières, des territoires – je ne souhaite d'ailleurs pas les opposer entre eux. Il y a néanmoins des fondamentaux, que sont la compétitivité, la souveraineté et la nécessité de produire pour des marchés et d...

M. Franck Menonville. Monsieur le président, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, madame la ministre, de vous féliciter pour vos nouvelles fonctions gouvernementales.

Traiter du modèle agricole n’est pas chose facile. En effet, l’agriculture est plurielle : il existe différents modèles, en fonction des filières, des territoires – je ne souhaite d’ailleurs pas les opposer entre eux. Il y a néanmoins des fondamentaux, que sont la compétitivité, la souveraineté et la nécessité de produire pour des marchés et d...

Traiter du modèle agricole n’est pas chose facile. En effet, l’agriculture est plurielle : il existe différents modèles, en fonction des filières, des territoires – je ne souhaite d’ailleurs pas les opposer entre eux. Il y a néanmoins des fondamentaux, que sont la compétitivité, la souveraineté et la nécessité de produire pour des marchés et d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l'heure où la voix des agriculteurs français et européens résonne avec force partout sur notre continent, en particulier dans notre pays, il est de notre responsabilité d'apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par ceux qui nous nourrissent. Je tiens à saluer la ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où la voix des agriculteurs français et européens résonne avec force partout sur notre continent, en particulier dans notre pays, il est de notre responsabilité d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par ceux qui nous nourrissent. Je tiens à saluer la ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où la voix des agriculteurs français et européens résonne avec force partout sur notre continent, en particulier dans notre pays, il est de notre responsabilité d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par ceux qui nous nourrissent. Je tiens à saluer la ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Elle porte sur la colère des agriculteurs, qui se propage de façon très inquiétante dans notre pays. Avant de la poser, je voudrais toutefois avoir une pensée émue pour Alexandra Sonac et sa fille, qui ont tragiquement perdu la vie dans l’Ariège. Comme ...

M. Franck Menonville. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, porte sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités.

Ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020, selon les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a été reporté au 1er janvier 2026 par la loi du 3 août 2018. Et pour cause ! La mise en œuvre de ce transfert suscite beaucoup d'inquiétudes chez les élus locaux. Le Sénat n'a eu de ...

M. Franck Menonville. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, porte sur le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités.

Ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020, selon les dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a été reporté au 1er janvier 2026 par la loi du 3 août 2018. Et pour cause ! La mise en œuvre de ce transfert suscite beaucoup d’inquiétudes chez les élus locaux. Le Sénat n’a eu de ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, les semaines réservées au Gouvernement existent ! Malheureusement, il y a suffisamment de réformes à conduire et de dysfonctionnements de politiques publiques à régler pour qu'il ne faille pas désorganiser ce qui est fai...