Interventions de Franck Menonville

Je retire mon amendement, mais il faut répondre rapidement à l’appel qu’il portait. La situation dans nos territoires est particulièrement tendue et grave en matière de logement, tant en termes de disponibilité des logements qu’en ce qui concerne la situation de nos entreprises et de nos entrepreneurs.

Madame la ministre, l'article 7 de ce projet de loi de finances est essentiel pour nos territoires ruraux. Les ZRR sont en vigueur depuis les années 1995, et depuis 2017, ce dispositif fait l'objet de prorogations successives. Cet article instaure le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), prolongeant ainsi les dispositifs ZRR tout e...

Madame la ministre, l’article 7 de ce projet de loi de finances est essentiel pour nos territoires ruraux. Les ZRR sont en vigueur depuis les années 1995, et depuis 2017, ce dispositif fait l’objet de prorogations successives. Cet article instaure le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), prolongeant ainsi les dispositifs ZRR tout e...

Nous souhaitons une suspension de séance de quelques minutes pour faire le point sur la situation préalablement évoquée par nos collègues.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sous l'impulsion de notre rapporteure Anne-Catherine Loisier et de notre présidente Dominique Estrosi Sassone, que je félicite vivement de leur engagement, les principaux acquis de l'examen de ce texte au Sénat ont été préservés. Nous ne pouvons que saluer ce travail précieux, mes c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sous l'impulsion de notre rapporteure Anne-Catherine Loisier et de notre présidente Dominique Estrosi Sassone, que je félicite vivement de leur engagement, les principaux acquis de l'examen de ce texte au Sénat ont été préservés. Nous ne pouvons que saluer ce travail précieux, mes c...

De plus, je crois qu'il est nécessaire que le Gouvernement présente au Parlement un bilan complet des effets réels de ce texte. Attaquons-nous véritablement aux facteurs conduisant à la hausse du prix de revient des produits de grande consommation, à l'image de l'énergie et des coûts de transport ; essayons d'agir concrètement pour mieux répar...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sous l’impulsion de notre rapporteure Anne-Catherine Loisier et de notre présidente Dominique Estrosi Sassone, que je félicite vivement de leur engagement, les principaux acquis de l’examen de ce texte au Sénat ont été préservés. Nous ne pouvons que saluer ce travail précieux, mes c...

De plus, je crois qu'il est nécessaire que le Gouvernement présente au Parlement un bilan complet des effets réels de ce texte. Attaquons-nous véritablement aux facteurs conduisant à la hausse du coût de revient des produits de grande consommation, à l'image de l'énergie et des coûts de transport ; essayons d'agir concrètement pour mieux répar...

De plus, je crois qu’il est nécessaire que le Gouvernement présente au Parlement un bilan complet des effets réels de ce texte. Attaquons-nous véritablement aux facteurs conduisant à la hausse du prix de revient des produits de grande consommation, à l’image de l’énergie et des coûts de transport ; essayons d’agir concrètement pour mieux répar...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2023, l’inflation atteignait encore 4, 9 % dans notre pays. La hausse du prix de l’alimentation se chiffrait, quant à elle, à 20 % en dix-huit mois – un niveau record qui devrait nous inquiéter et nous inviter à agir. L’inflation a ralenti ces derniers mois, m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2023, l’inflation atteignait encore 4, 9 % dans notre pays. La hausse du prix de l’alimentation se chiffrait, quant à elle, à 20 % en dix-huit mois – un niveau record qui devrait nous inquiéter et nous inviter à agir. L’inflation a ralenti ces derniers mois, m...

Cet amendement, comme les précédents, vise à instaurer un dispositif de régulation de l’installation des médecins selon les besoins des territoires. Le dispositif proposé conditionne en effet l’installation des médecins à une autorisation de l’agence régionale de santé, qui ne pourra être accordée dans les zones surdotées qu’après la cessation...

Cet amendement, comme les précédents, vise à instaurer un dispositif de régulation de l'installation des médecins selon les besoins des territoires. Le dispositif proposé conditionne en effet l'installation des médecins à une autorisation de l'agence régionale de santé, qui ne pourra être accordée dans les zones sur-dotées qu'après la cessatio...

Madame la ministre, à titre liminaire, je souhaite rappeler le dévouement inlassable des élus locaux, qui sont au service de nos concitoyens et qui assurent le bon fonctionnement de nos territoires. Symbolisant l'écoute et la proximité, ils œuvrent dans l'intérêt général et agissent pour la République avec courage et désintéressement. La dotat...

Le véritable problème est celui de la forte variabilité du potentiel financier d'une petite commune dès lors que la démographie évolue.

Madame la ministre, à titre liminaire, je souhaite rappeler le dévouement inlassable des élus locaux, qui sont au service de nos concitoyens et qui assurent le bon fonctionnement de nos territoires. Symbolisant l’écoute et la proximité, ils œuvrent dans l’intérêt général et agissent pour la République avec courage et désintéressement. La dotat...

Le véritable problème est celui de la forte variabilité du potentiel financier d’une petite commune dès lors que la démographie évolue.

Notre niveau de prélèvements obligatoires est parmi les plus élevés d'Europe. Les Français ont aujourd'hui le sentiment de ne plus en avoir pour leur argent. Force est de constater que nos services publics se dégradent ; ils se sont affaiblis, tant en effectifs qu'en compétences présentes sur les territoires. Le phénomène est particulièrement ...

Notre niveau de prélèvements obligatoires est parmi les plus élevés d’Europe. Les Français ont aujourd’hui le sentiment de ne plus en avoir pour leur argent. Force est de constater que nos services publics se dégradent ; ils se sont affaiblis, tant en effectifs qu’en compétences présentes sur les territoires. Le phénomène est particulièrement ...