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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Franck Menonville
868 interventions trouvées.
Je retire cet amendement, monsieur le président !
Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d'euros les crédits du Casdar. Cette enveloppe pour 2024 correspondra ainsi au produit de la taxe collectée en 2023.
Je retire cet amendement, monsieur le président !
Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d'euros les crédits du Casdar. Cette enveloppe pour 2024 correspondra ainsi au produit de la taxe collectée en 2023.
Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d’euros les crédits du Casdar. Cette enveloppe pour 2024 correspondra ainsi au produit de la taxe collectée en 2023.
M. Franck Menonville. Il est défendu, monsieur le président.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
M. Franck Menonville . Il est défendu, monsieur le président.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement tend à inciter au regroupement par fusion des parcelles cadastrales, notamment forestières. Nous proposons, à cette fin, d'instaurer une exonération de taxe foncière applicable pendant une durée de dix ans aux nouvelles parcelles issues d'une fusion, à condition que leur surface soit inférieure à dix hectares.
Je le retire, monsieur le président.
Défendu.
Cet amendement vise à lisser sur quatre ans le prélèvement sur les fonds de roulement des CCI, à hauteur de 25 millions d'euros chaque année.
Il a été magnifiquement défendu par Mme Gatel.
Je présenterai également l’amendement n° I-851 rectifié ter, madame la présidente.
Ces deux amendements sont des amendements de repli. Leur objet est de n’appliquer la condition de potentiel financier qu’aux communes de moins de 200 habitants, pour le premier, et de moins de 500 habitants, pour le second.
Non, je les retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à garantir le versement de la DPEL pour les communes de moins de 1 000 habitants, en supprimant la condition de potentiel financier.
Cet amendement vise à garantir le versement de la DPEL pour les communes de moins de 1 000 habitants, en supprimant la condition de potentiel financier.
Cet amendement tend à ajouter les véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises aux véhicules déjà mentionnés à l'article L. 312-53 du code des impositions sur les biens et les services.
