Transition énergétique

De nombreux arguments ont été échangés, jusqu’en commission mixte paritaire, pour justifier le seuil de 64, 85 gigawatts au lieu de celui de 63, 2 gigawatts. Il va donc m’être difficile d’être original, mais je vous propose ce soir, madame la ministre, mes chers collègues, de regarder le problème sous un autre angle : celui de la nécessité pour...

Je veux m’associer aux propos de Jean-Claude Lenoir s’agissant de la péréquation tarifaire. Il faut être très prudent avec ce principe fondamental du service de l’électricité. Au cours de nos débats, nous avons d’ailleurs pris la précaution de le rappeler à propos des boucles locales ou des zones non interconnectées. Nous devons donc l’avoir bi...

Il s’agit de rétablir les dispositions étendant le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité à Wallis-et-Futuna, qu’une erreur matérielle a malencontreusement supprimées. Or chacun comprendra combien ce point est fondamental pour nos concitoyens wallisiens et futuniens.

L’article 50 ne donne aucune précision sur la composition du comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité. Or, au regard des enjeux, nous pensons qu’il serait utile d’inscrire dans le présent texte qu’une représentation du Parlement au sein de ce comité est obligatoire. Cette précision irait dans le sens d’un renforc...

Les compétences attribuées au comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité sont précisées aux alinéas 31 et suivants du présent article. Le renvoi de la délimitation de ses missions à un décret ne paraît donc pas justifié et doit être supprimé.

Dans la perspective du développement de nouvelles énergies, cet amendement répond à un souci de cohérence entre le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-air-énergie territoriaux qui sont conçus sur le périmètre du schéma régional. Nous proposons de ménager cette cohérence entre ces deux niveaux de planificatio...

Je suis très favorable à cet amendement, qui fait écho à un autre, que nous avons adopté hier soir. Il concernait ce que nous avions appelé le « bonus investissement climat » et la question des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Au-delà, je m’interroge sur la manière dont l’État prend des engagements nationaux en matière d’...

Pourquoi les méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre seraient-elles différentes selon l’échelle considérée ? Il faudrait débattre de cette question.

Les systèmes de flexibilité locale sont physiquement soustraits au réseau national. Leur développement – expérimental, dans un premier temps – doit être facilité. Toutefois, en cas de situation technique dégradée, résultant par exemple d’une panne de production ou de distribution, ils peuvent avoir à se connecter en urgence au réseau de distri...

L’article 60 crée un titre de paiement spécial, le chèque énergie, qui a pour objet de permettre aux ménages modestes, sous condition de revenus, de régler tout ou partie de leur facture d’énergie, quelle que soit la nature de l’énergie utilisée. Ce chèque énergie présente plusieurs avantages, dont celui de concerner les ménages chauffés au bo...

Mme la ministre a apporté des explications très claires, et je l’en remercie. J’insiste sur la nécessité de faire preuve de beaucoup de pédagogie et d’assurer un accompagnement dans la mise en place du dispositif, pour que celui-ci puisse effectivement avoir une portée en termes d’exercice de la citoyenneté. Ce sera certainement un facteur impo...

Il n’est pas de réussite sans vision, sans méthode comprise et partagée par tous, si l’on veut parvenir aux résultats attendus. Il n’est pas non plus de réussite sans la mobilisation des acteurs directement ou potentiellement concernés. Le titre VIII, dernier titre de ce texte, répond à ces enjeux. Je voudrais vous remercier, madame la ministr...

L’article 48 instaure deux nouveaux outils importants de la politique climatique : le budget carbone et la stratégie bas-carbone. Ces nouveaux outils de pilotage de la politique climatique permettront une meilleure efficacité dans la lutte contre le changement climatique. Pour que cette efficacité soit au rendez-vous, l’article prévoit que la ...

Je souscris également aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Roland Courteau. Le maître mot pour cette question, c’est d’aller vers la transition énergétique. Il y a quelques instants, le président Lenoir s’est référé à la loi Jacob du 13 juillet 2011.

Oui, mais peut-être pas tous ! J’interviens sans but polémique, je tiens à le préciser. Monsieur le président, vous avez évoqué les articles 2 et 4 de ce texte. Je lis l’article 1er : « En application de la Charte d’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110–1 du code de l’environnement,...