Interventions en commissions de Franck Montaugé

Je vous remercie pour la densité de ces propos. Le Sénat a progressé sur le sujet à partir des travaux que j'avais proposés. Le règlement du Sénat a évolué. Aujourd'hui, les rapporteurs initiaux des projets de loi ou des sénateurs nommés à cet effet peuvent procéder à des évaluations in itinere des lois votées, rentrées en application. Par exem...

À la lumière de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique que j'ai présidée, comment appréciez-vous l'extension du RGPD aux données des personnes morales, notamment aux données des entreprises, pour mieux les protéger ? Cela nous est apparu comme une nécessité. Quels risques ou obligations verriez-vous dans cette possible extension ...

Je salue la qualité du travail qui a été réalisé par les rapporteurs et je voudrais les remercier. Sur ce sujet très douloureux, ne faut-il pas rapprocher les démarches susceptibles d'aider ? J'ai constaté que la culture, via le cinéma, avait aidé de façon non négligeable à la reconnaissance du problème par la société dans son ensemble. Dans le...

Monsieur le président Lambert, j'apprécie beaucoup votre travail. Vous vous en souviendrez peut-être, nous avions travaillé ensemble sur l'évaluation de la réforme de la cartographie des zones défavorisées. Vous étiez à l'origine de la LOLF. Or celle-ci n'est pas allée au bout, législativement, de vos intentions initiales, en matière d'évaluat...

Merci Monsieur le rapporteur d'avoir traité un sujet aussi important et complexe. Ma première remarque concerne le quatrième axe de proposition qui évoque la possibilité de mettre en oeuvre des applications mobiles. Je pense qu'il faut aller plus loin concernant l'importation de produits alimentaires en provenance de pays tiers. Le problème se ...

Sans prendre position, je voudrais témoigner en tant qu'ancien élu local de votre implication lorsque vous avez repris l'usine de biogaz Grand Auch avec Evergaz. Vous avez réalisé des projets qui touchent à la mobilité. Cela augure-t-il d'une nouvelle orientation stratégique du groupe Suez qui pourrait s'intéresser à la mobilité, en particulie...

Dans une acception plus optimiste, cela démontre qu'il y a un défi à relever et encore des marges de progression.

Sans prendre position, je voudrais témoigner en tant qu'ancien élu local de votre implication lorsque vous avez repris l'usine de biogaz Grand Auch avec Evergaz. Vous avez réalisé des projets qui touchent à la mobilité. Cela augure-t-il d'une nouvelle orientation stratégique du groupe Suez qui pourrait s'intéresser à la mobilité, en particulie...

Vous avez dit que vous étiez prêts à accompagner Suez dans le cadre d'un plan adapté tenant compte de la nouvelle donne. Un peu avant, vous disiez qu'il y avait suffisamment de place pour Veolia et Suez en les recentrant sur leurs points forts respectifs. Cela sous-entend qu'il va falloir que les deux entreprises s'entendent pour ne pas faire l...

Vous avez dit que vous étiez prêts à accompagner Suez dans le cadre d'un plan adapté tenant compte de la nouvelle donne. Un peu avant, vous disiez qu'il y avait suffisamment de place pour Veolia et Suez en les recentrant sur leurs points forts respectifs. Cela sous-entend qu'il va falloir que les deux entreprises s'entendent pour ne pas faire l...

Je suppose que les négociations se sont appuyées sur une analyse des risques économiques encourus par les pays de l'Union européenne. Compte tenu de l'accord négocié, dans quels secteurs ou filières économiques anticipez-vous des conséquences négatives ? Quel plan ou quelles contre-mesures l'État français devrait-il mettre en oeuvre pour minimi...

Je suppose que les négociations se sont appuyées sur une analyse des risques économiques encourus par les pays de l'Union européenne. Compte tenu de l'accord négocié, dans quels secteurs ou filières économiques anticipez-vous des conséquences négatives ? Quel plan ou quelles contre-mesures l'État français devrait-il mettre en oeuvre pour minimi...

Je suppose que les négociations se sont appuyées sur une analyse des risques économiques encourus par les pays de l'Union européenne. Compte tenu de l'accord négocié, dans quels secteurs ou filières économiques anticipez-vous des conséquences négatives ? Quel plan ou quelles contre-mesures l'État français devrait-il mettre en oeuvre pour minimi...

Monsieur le président-directeur général, au regard de ses effets, l'ouverture des marchés de l'électricité, très dogmatique au plan politique, a été un échec. C'est un fait documenté et il faut en tirer les conséquences pratiques aujourd'hui, comme le font avec pragmatisme les Anglais, pourtant chantres de cette libéralisation, en régulant à no...

Merci à Serge Babary et à tous ceux qui l'ont accompagné pour ce rapport très dense et très intéressant. La question du Digital Service Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA), qui vont s'appliquer très rapidement - et c'est tant mieux - n'a pas été abordée dans le rapport. Il serait intéressant qu'il y ait quelque chose sur ce point. Cela va...

D'autant plus que, lorsqu'on avait travaillé sur les lois numériques, on s'était enquis des difficultés de déréférencement et de fonctionnement des moteurs de recherche, qui ne mettent pas tout le monde à égalité.

Le Gouvernement met l'accent dans sa stratégie sur les industries d'avenir sur les nouvelles chaînes de valeur : faut-il comprendre que vous renoncez à relocaliser certaines productions à caractère stratégique ou de souveraineté nationale ? Quels sont vos objectifs pour la part de l'industrie dans le PIB à moyen terme, l'emploi, la formation et...

La 5G va donner lieu à de multiples usages - en particulier industriels - stratégiques pour notre compétitivité future. Dans ce cadre, la concurrence entre opérateurs télécoms et Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft - par rapport à la localisation des data centers non loin des lieux de production et d'utilisation des données ser...

Notre responsabilité est considérable dès lors que nous nous engageons dans une telle démarche, que je considère comme absolument nécessaire. À cet égard, je ne suis pas certain que le référentiel évoqué dans ce texte, à savoir le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), soit le plus approprié pour permettre aux entreprise...

Il ne faut pas oublier toutefois que les mises à jour ont souvent pour objet de donner accès à de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. Elles ont donc une raison d'être.